La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
Ventes de logements des promoteurs : le marché toujours soutenu par les investisseurs au 3e trimestre
12 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe marché du logement neuf a conforté sa reprise au troisième trimestre, où les ventes aux investisseurs sont restées soutenues, tandis que les accédants à la propriété, qui vont bénéficier d’un prêt à taux zéro amélioré, restaient à la traîne.
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Logement : vente emblématique d’un immeuble de l’Etat à la Ville de Paris
22 juillet 2015, par FranceTransactions.comL’Etat a vendu mercredià un bailleur de la Ville de Paris un immeuble du VIIIe arrondissement où seront construits 84 logements sociaux, une cession à prix cassé emblématique de la volonté de l’Etat d’accélérer dans la mise en oeuvre de la loi dite de mobilisation du foncier public.
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Les agents immobiliers doivent désormais se former régulièrement, notamment à la déontologie
24 février 2016, par FranceTransactions.comLes agents immobiliers seront soumisà compter du 1er avril, à une obligation de formation continue qu’ils devront respecter pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle, selon un décret paru au Journal officiel (JO).
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Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d’échanges d’appartements
31 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.
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Signature d’avenants au plan de relance autoroutier entre l’Etat et les concessionnaires
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comLes avenants du plan de relance autoroutier conclu entre l’Etat et les sociétés concessionnaires, qui prévoit d’allonger la durée des concessions en contrepartie de travaux d’un montant de 3,2 milliards d’euros d’investissements ont été signés par le gouvernement, selon un communiqué du gouvernement mercredi.
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L’Assemblée vote une nouvelle protection dans les locations pour les personnes âgées
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi de nouvelles mesures de protection pour les locataires ayant à leur charge une personne âgée vivant dans leur logement, après une censure du Conseil constitutionnel sur une précédente mouture.
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Pinel veut aller plus loin dans le soutienà la construction de logements
19 juin 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel a affirmé mercredi vouloir "aller plus loin" dans le soutien à la construction de logements, avec des mesures favorisant la mobilisation du foncier public, l’accession à la propriété et le logement intermédiaire.
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HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
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Le Foll annonce le versement prochain des dotations aux jeunes agriculteurs
18 juin 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué jeudi que les dotations aux jeunes agriculteurs pour 2015, attendues depuis le début d’année, seront versées prochainement dans huit régions car l’Etat fera les avances.