Le contrat type de syndic qui entrera en vigueur le 1er juillet satisfait l’association UFC-Que Choisir et l’ARC (responsables de copropriété), tandis que les professionnels de l’immobilier réunis au sein de la Fnaim, le jugent peu lisible.
Accueil > Mots-clés > > Gouvernement
Gouvernement
Articles
-
Contrat type de syndic : l’UFC et l’ARC satisfaites, la Fnaim nettement moins
31 mars 2015, par FranceTransactions.com -
La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
12 mars 2014, par FranceTransactions.comLa trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.
-
Logement : les niveaux de loyers de mieux en mieux connus en France
26 janvier 2016, par FranceTransactions.comLes niveaux des loyers seront de plus en plus transparents en France, grâce à la diffusion des données recueillies par des observatoires locaux créés ces dernières années, et désormais consultables sur internet.
-
Cosse salue la grande loi Alur !
12 février 2016, par FranceTransactions.comLa nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse a qualifié vendredi de grande loi de ce quinquennat la loi Alur de Cécile Duflot, tout en prenant acte de l’abandon de l’une de ses mesures-phare, la garantie universelle des loyers (GUL).
-
Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
-
Les artisans du bâtiment alertent sur la situation très dégradée du secteur
30 janvier 2016, par FranceTransactions.comReçue la veille à l’Elysée, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) indique vendredi avoir alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du bâtiment.
-
Sécurisation des ascenseurs : le report d’un an de la 2ème phase des travaux publié au JO
26 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe décret relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs, qui reporte à juillet 2014 la date d’échéance de la deuxième phase de modernisation de ces appareils, est paru jeudi au Journal officiel (JO).
-
HLM : la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann demande le maintien à un haut niveau des aides à la pierre
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann réclame le maintien à un haut niveau des aides à la pierre, ces aides de l’Etat finançant la construction de logements HLM, dans une lettre adressée au président François Hollande.
-
CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
-
Encadrement des loyers : l’UNPI Paris dépose un recours
11 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa chambre parisienne de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a indiqué jeudi avoir déposé un recours contre l’arrêté préfectoral du 25 juin fixant les loyers médians dans la capitale.