Gouvernement

Articles

• Encadrement des loyers à Paris : le préfet signe l’arrêté 2016
  22 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le préfet de Paris annonce mercredi avoir signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale, dont la progression est inférieure à 1%, un texte qui entre en vigueur le 1er août.

• Le dispositif fiscal Pinel prolongé jusqu’à fin 2017
  8 avril 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) se réjouit vendredi de voir prolongé pour un an, jusqu’à fin 2017, le dispositif fiscal Pinel qui a relancé la vente de logements neufs aux investisseurs, comme l’a annoncé François Hollande.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• Les transactions immobilières simplifiées par ordonnance
  26 août 2015, par FranceTransactions.com

  Une ordonnance visantà simplifier les transactions immobilières concernant des biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi Alur, a été présentée mercredi en conseil des ministres.

• Encadrement des loyers à Paris en 2015 : toujours autant de dépassements mais moins élevés
  20 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  L’encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d’environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.

• Projet de loi sur la Ville : première vraie réforme d’ampleur depuis dix ans (Lamy)
  22 novembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l’Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d’ampleur depuis dix ans".

• Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
  18 décembre 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.

• Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers
  31 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

• Immobilier : l’Etat et la ville de Paris signe un accord pour la caserne de Reuilly
  7 juin 2013, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement et la ville de Paris se sont mis d’accord pour la vente de la Caserne de Reuilly qui permettra la construction de près de 500 logements. Détails...

• Encadrement des loyers : une erreur fondamentale pour Apparu
  1er août 2013, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre (UMP) du Logement Benoist Apparu a critiqué jeudi la reconduction pour un an du dispositif d’encadrement des loyers dans les zones au marché locatif tendu, y voyant "une erreur fondamentale" susceptible de faire fuir les investisseurs.