Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).
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Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
22 mai 2015, par FranceTransactions.com -
Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.
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L’Insee emménage dans un nouvel immeuble et regroupe des services à Montrouge
12 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn immeuble neuf de 23.800 m2 et quelque 3.500 m2 de jardins et terrasses, tout juste livré, va accueillir à Montrouge (Hauts-de-Seine) des services de l’Insee jusque là séparés en deux sites, a-t-on appris lundi.
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Encadrement des loyers à Paris en 2015 : toujours autant de dépassements mais moins élevés
20 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers mis en place en août 2015 à Paris n’a pas réduit la proportion de loyers situés au-dessus du plafond de référence en 2015 mais a contribué à réduire ces loyers en dépassement d’environ 40 euros par mois, selon une étude parue lundi.
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Aides à la pierre : le mouvement HLM inquiet d’être sollicité plus que prévu
30 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM s’inquiète de devoir assurer une contribution financière plus élevée que prévu au Fonds national des aides à la pierre (Fnap) nouvellement créé pour piloter la construction de logements sociaux en France, estimant que l’Etat ne tient pas parole.
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Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comAu sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.
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Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Construction de logements : montée en charge très forte, selon Emmanuelle Cosse
26 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a indiqué dimanche que la construction de logements en France connaît une montée en charge très forte qui est liée à une augmentation très forte du logement social.
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Construction de logements : l’Ile-de-France proche de ses niveaux record depuis 15 ans (Driea)
8 février 2016, par FranceTransactions.comLa construction de logements neufs a été bien plus dynamique en Ile-de-France que sur le reste du territoire en 2015, selon des estimations publiées lundi, avec des ouvertures de chantiers proches de leur plus haut niveau en quinze ans.