Gouvernement

Articles

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Travaux d’adaptation du logement au handicap : 4 mois sans réponse du bailleur vaut acceptation
  6 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Un locataire qui réalise à ses frais des travaux dans un logement pour l’adapter à son handicap doit en faire la demande écrite à son bailleur, et l’absence de réponse de ce dernier dans les quatre mois vaut acceptation, selon un décret en vigueur depuis le 1er octobre.

• Le Fonds national des aides à la pierre désormais en place
  23 août 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a mis en place mardi le Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux.

• La garantie universelle des loyers (GUL) n’est pas satisfaisante contre la crise du logement
  18 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La confédération nationale du logement a jugé mardi la deuxième mouture de la garantie universelle des loyers (GUL) non satisfaisante pour répondre à la crise du logement du fait de son caractère facultatif.

• Xavier Emmanuelli demande de suspendre les expulsions de personnesâgées
  18 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli a interpellé mardi à Nice les pouvoirs publics sur les expulsions qui touchent les personnes âgées, quelques semaines après l’expulsion d’une Niçoise de 98 ans de son logement.

• Dix-huit ministres aux Mureaux lundi pour évoquer la lutte contre les ghettos urbains
  25 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls réunit lundi aux Mureaux (Yvelines) un comité interministériel destiné à faire le point sur les mesures annoncées il y a six mois pour lutter contre le phénomène de ghettos urbains, et à amplifier certaines d’entre elles.

• France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
  13 janvier 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".

• Logements HLM : un appel à projets architecturaux pour encourager l’innovation
  18 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Un appelà projets destiné aux bailleurs sociaux souhaitant mener à bien des projets architecturaux innovants de conception ou de transformation de logements sociaux, très sociaux ou intermédiaires, a été lancé vendredi par l’Union sociale de l’habitat (USH) et le groupe CDC.

• Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".

• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
  25 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.