Les aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
Vallsà Aubry : Lille peut aussi expérimenter l’encadrement des loyers
31 août 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls se dit d’accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d’autres villes volontaires puissent, comme Paris, "expérimenter l’encadrement des loyers", en réponse à la demande formulée samedi en ce sens par la maire de Lille Martine Aubry.
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Le marché immobilier ancien toujours dopé par les taux de crédit ultra-bas
5 octobre 2016, par FranceTransactions.comToujours dopé par des taux de crédit extrêmement bas, le marché immobilier ancien vit une parenthèse enchantée estiment trois réseaux d’agences au vu de transactions qui continuent à s’étoffer, de prix contenus et de délais de transactions raccourcis.
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Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)
23 octobre 2013, par FranceTransactions.comLa Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commisson au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.
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Logement : des incitations fiscales seront annoncées vendredi par Valls
29 août 2014, par FranceTransactions.comLe Premier ministre Manuel Valls s’apprête à annoncer de nouvelles incitations fiscales dans le but de dynamiser une construction de logements frappée de plein fouet par la crise, selon la presse.
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Logement : l’objectif de 120.000 prêts à taux zéro en 2016 sera atteint (Cosse)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comQuelque 120.000 ménages auront bénéficié d’un Prêt à taux zéro (PTZ) pour acquérir leur résidence principale en 2016, soit deux fois plus que l’année précédente, conformément à l’objectif ambitieux que s’était fixé le gouvernement, a affirmé la ministre du Logement mardi.
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Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
21 juin 2016, par FranceTransactions.comLe ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.
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Les professionnels de l’immobilier vent debout contre un décret instituant selon eux un permis de louer
24 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d’un décret précisant les modalités d’application d’une des dispositions de la loi ALUR visant à lutter contre l’habitat indigne, et qui s’apparente selon elles à un permis de louer.
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Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.