Cosse : les Parisiens font tous les jours le bilan de l’encadrement des loyers

Publié le mercredi 13 juillet 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Cosse : les Parisiens "font tous les jours" le bilan de l’encadrement des loyers

"L’encadrement des loyers est effectif à Paris depuis un an et le bilan, ce sont les Parisiens qui le font tous les jours", a-t-elle déclaré sur France Info.

"30% de loyers en baisse, c’est énorme. Cela veut dire que beaucoup de propriétaires ont appliqué" le dispositif, a-t-elle estimé.

En 2015, 30% des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d’une baisse de loyer grâce àcet encadrement, selon l’enquête annuelle de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne publiée vendredi dernier.

Encadrer les loyers "a donné de la transparence sur les prix, sur la réalité des prix, et n’a pas enlevé de logements du parc locatif",comme le prédisaient ses détracteurs, a affirmé Mme Cosse.

"Cette régulation amène du pouvoir d’achat pour les locataires", a poursuivi la ministre, observant qu’"il a fallu quinze ans pour obtenir cette mesure".

Le dispositif sera appliqué à Lille fin 2016 a réaffirmé Mme Cosse. EnIle-de-France où "le processus est lancé", il le sera "d’ici un an et demi à deux ans", a-t-elle assuré.

Portée par Cécile Duflot alors ministre du Logement, la loi Alur du 24 mars 2014 prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logementn’excède pas de plus de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral et ne lui soit pas inférieur de 30%. Un "complément" est autorisé pour certains biens.

Prévu pour s’appliquer dans toutes les zones tendues, soit 1.151 communes de 28 agglomérations, le dispositif aété cantonné par Manuel Valls à Paris et aux communes volontaires.