Le ministre des Affairesétrangères, également en charge du Tourisme, Laurent Fabius a annoncé vendredi les barèmes de la taxe de séjour qui toucheront en France les hôtels, mais aussi les sites d’échanges d’appartement, type Airbnb, comme le souhaitaient les professionnels du secteur.
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Hôtellerie : Fabius annonce des taxes de séjour raisonnables touchant aussi les sites d’échanges d’appartements
31 octobre 2014, par FranceTransactions.com -
Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Installation des notaires : le CSN demande de suspendre le tirage au sort
12 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a demandé lundi au gouvernement de suspendre le tirage au sort pour l’attribution de nouveaux offices, une procédure ouverte aux notaires en place, ce qui est vivement contesté par les jeunes professionnels souhaitant s’installer.
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La direction de l’immobilier de l’Etat voit le jour
23 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui se substitue au service France Domaine, aété créée et sa directrice nommée, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.
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Logement social : le décret créant le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) publié
4 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe Fonds national des aidesà la pierre (Fnap), où bailleurs sociaux et Etat vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux, voit son fonctionnement précisé dans un décret publié lundi au Journal officiel (J.O.).
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Le nombre de transactions sur l’immobilier ancien proche de son record historique
28 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe marché immobilier ancien s’approche de ses records historiques de transactions du début des années 2000, avec quelque 800.000 ventes estimées sur l’année 2015, a affirmé jeudi la Fnaim.
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L’Insee emménage dans un nouvel immeuble et regroupe des services à Montrouge
12 juillet 2016, par FranceTransactions.comUn immeuble neuf de 23.800 m2 et quelque 3.500 m2 de jardins et terrasses, tout juste livré, va accueillir à Montrouge (Hauts-de-Seine) des services de l’Insee jusque là séparés en deux sites, a-t-on appris lundi.
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Ile-de-France : unétablissement public foncier unique pour aménager le Grand Paris
13 mai 2015, par FranceTransactions.comUn Etablissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), regroupant troisétablissements existants, ceux des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise et des Yvelines, va voir le jour, annonce un décret paru mercredi au Journal officiel (J.O).
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.
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Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comAu sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.