Gouvernement

Articles

• L’Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger
  9 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Tous lesétudiants pourront désormais bénéficier d’une caution locative, garantie de l’Etat pour faciliter l’accès des jeunes au logement, a annoncé lundi la secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Geneviève Fioraso.

• Loyers : Valls s’est soumis au lobby du bon sens, pour Apparu (UMP)
  30 août 2014, par FranceTransactions.com

  L’ancien ministre UMP du Logement Benoist Apparu a estimé samedi sur RTL que Manuel Valls s’était "soumis au lobby du bon sens" en renonçant (sauf à titre expérimental à Paris) à l’encadrement des loyers, principale mesure de la loi Alur.

• Foncier public : 60 cessions attendues en faveur du logement en 2015
  25 juin 2015, par FranceTransactions.com

  Quelque 60 terrains publics français pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015, contre seulement 28 ces deux dernières années, si les ministères disposant d’un important patrimoine foncier se mobilisent, a estimé mercredi Thierry Repentin.

• Logement social en outre-mer : pas de privatisation assure Pau-Langevin
  20 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, a assuré mercredi devant les députés que le désengagement de l’Etat dans les Sociétés immobilières des départements d’outre-mer (Sidom), n’était pas synonyme de privatisation.

• Logement : Duflot reconduit pour un an le dispositif d’encadrement des loyers
  31 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a annoncé mercredi reconduire pour un an, par décret, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place en juillet 2012.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Professions réglementées : vive inquiétude des notaires, reçus par Taubira et Macron
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Les notaires expriment leur "vive inquiétude" après avoir été reçus par les ministres de l’Economie et de la Justice, estimant qu’il "reste encore beaucoup à faire pour parvenir à rapprocher les points de vue" sur la réforme des professions réglementées.

• Loi Duflot : l’ARC et l’UFC veulent que soit mis un terme aux excès des syndics
  21 octobre 2013, par FranceTransactions.com

  L’UFC-Que Choisir et une association de défense des co-propriétaires demandent aux sénateurs de compléter les avancées du projet de loi sur le logement, afin de "mettre un terme définitif aux excès" constatés dans la gestion des syndics.

• Nouvelle France industrielle : cinq nouveaux plans examinés
  19 juin 2014, par FranceTransactions.com

  La construction, la santé et les objets connectés sont au programme du comité de pilotage des plans de la Nouvelle France industrielle qui doit adopter mercredi cinq nouveaux plans destinés à préparer les produits innovants de demain.

• Passation de pouvoir au ministère du Logement à 15h00
  2 avril 2014, par FranceTransactions.com

  La cérémonie de passation des pouvoirs au ministère du Logement, entre la partante Cécile Duflot et la nouvelle Sylvia Pinel, aura lieu à 15h00 à l’hôtel de Castries, 72 rue de Varenne à Paris.