Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)

Publié le mercredi 24 septembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront "préservés" dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)

"Je connais les attentes des territoires et des acteurs du logement pour que la ligne budgétaire unique , qui constitue le socle du financement de la politique du logement outre-mer, soit préservée", a déclaré la ministre des Outre-mer lors du 75e Congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui regroupe quelque 750 bailleurs sociaux.

Sans vouloir "dévoiler le détail" des dispositions du PLF qui sera présenté en conseil des ministres le 1er octobre, elle a indiqué que "les capacités d’engagement de la LBU en faveur de la construction neuve de logements sociaux seront préservées", et ce pour les trois ans à venir.

Il en sera de même pour "les moyens dédiés aux contrats de développement des collectivités" ne bénéficiant pas de cette ligne budgétaire unique, a précisé la ministre.

Par ailleurs, les dispositifs de soutien fiscal à l’investissement dans le logement social outre-mer "seront préservés a minima jusqu’en 2017" comme l’a indiqué le président François Hollande, a-t-elle rappelé.

La création d’un Prêt à taux zéro (PTZ) "en alternative à la défiscalisation" est aussi à l’étude, après une expérimentation probante.

Et la France a demandé à la Commission européenne que l’aide àl’investissement dans le logement social outre-mer soit placée sous le régime des Services d’intérêt économique général (SIEG), a encore indiqué Mme Pau-Langevin.

En Outre-mer, "les besoins en logements locatifs sociaux demeurent immenses", a souligné la ministre, évoquant un déficit de plus de 90.000 logements.

"La croissance démographique dans certains territoires, conjuguée à la faiblesse des revenus de la majorité des ménages, entraîne une aggravation des conditions de logement", a encore rapporté Mme Pau-Langevin.

Ainsi les cinq départements d’Outre-mer (Dom) concentrent-ils plus de 70.000 logements informels ou insalubres, a-t-elle souligné.

De manière plus globale, le budget de la mission Outre-mer (environ 2 milliards d’euros) devrait être encore préservé cette année, voire même connaître une légère hausse, selon une source gouvernementale.