Gouvernement

Articles

• Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
  16 avril 2015, par FranceTransactions.com

  Le nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.

• Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Les aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.

• Ventes de logements des promoteurs : le marché toujours soutenu par les investisseurs au 3e trimestre
  12 novembre 2015, par FranceTransactions.com

  Le marché du logement neuf a conforté sa reprise au troisième trimestre, où les ventes aux investisseurs sont restées soutenues, tandis que les accédants à la propriété, qui vont bénéficier d’un prêt à taux zéro amélioré, restaient à la traîne.

• Logement : l’Etat lance un plan triennal pour aider les copropriétés mal en point
  14 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  Le ministère du Logement a présenté mardi un plan triennal (2015-2018) pour mieux repérer, prévenir et traiter les problèmes de plus de 100.000 copropriétés privées considérées comme dégradées ou susceptibles de le devenir.

• Libre installation : le Conseil supérieur du notariat appelle l’Autorité de la concurrence à rester à sa place
  6 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le Conseil supérieur du notariat (CSN) appelle mercredi l’Autorité de la concurrence et son président à rester à leur place concernant l’installation des notaires instaurée par la loi Macron, après que l’institution a estimé avoir écarté une difficulté juridique.

• Gardiens d’immeubles HLM : le logement restera gratuit, pas forcément les charges
  22 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Les gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit, mais ils pourraient être tenus de régler des charges, d’où une forte perte de pouvoir d’achat, s’inquiète jeudi la Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH).

• Logement : une cinquantaine de mesures de simplification (Valls)
  14 juin 2014, par FranceTransactions.com

  Manuel Valls a démenti samedi tout recul sur la loi Alur sur le logement, affirmant cependant qu’il fallait "corriger ce qui doit l’être" et annonçant "une cinquantaine de mesures de simplification".

• Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
  31 juillet 2016, par FranceTransactions.com

  Le décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Libre installation des notaires : le ministère de la Justice réticent sur un point juridique
  21 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Le ministère de l’Economie souhaite voir entrer en vigueur dès septembre la libre installation des notaires crée par la loi Macron, comme le recommande l’Autorité de la concurrence, mais celui de la Justice soulève une difficulté juridique, a-t-on appris mardi.