L’association de consommateurs CLCV salue mercredi "un grand nombre de dispositions intéressantes" dans la loi sur le logement en cours d’adoption au Parlement, mais espère que deux mesures "très défavorables aux locataires" disparaîtront du texte.
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Gouvernement
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Loi Alur : une association de consommateurs dénonce des coups de couteau dans le contrat
30 janvier 2014, par FranceTransactions.com -
Reconduction du gel des loyers à la relocation en zones tendues
31 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe décret annuel de limitation de la hausse des loyers à la relocation, publié samedi au Journal Officiel, stipule que le loyer d’un nouveau locataire ne peut excéder celui du précédent locataire, sauf rares exceptions.
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Rénovation urbaine : 200 quartiers sur 500 sont terminés
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comQuelque 200 quartiers populaires sur 500 programmés ont été totalement réhabilités depuis le lancement d’un grand programme de rénovation urbaine, a annoncé mercredi le gouvernement en célébrant les dix ans de l’agence qui supervise ces chantiers.
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Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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Crise du logement : la CNL exhorte Hollandeà agir maintenant !
5 juin 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) exhorte le président François Hollande à "agir immédiatement" pour mettre en place un "service public du logement" face aux difficultés des ménages confrontés à la cherté des loyers, dans une lettre ouverte.
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Réforme territoriale : l’association des maires refuse la dilution des communes
14 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des maires de France (AMF) a fustigé vendredi l’accumulation de dispositions technocratiques visant à la dilution des communes dans le projet de loi de réforme territoriale tel qu’amendé en commission par les députés, qui en débattront en séance à partir de mardi.
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Les aides de l’Etat à l’accession à la propriété de moins en moins efficaces (Cour des comptes)
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes aides de l’Etatà l’accession à la propriété, d’un montant de deux milliards d’euros par an, constituent un dispositif complexe qui devient de moins en moins efficace, estime la Cour des comptes qui plaide notamment pour un ciblage social et territorial plus précis.
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Feu vert de l’Assemblée nationale à la Gul version réduite
16 janvier 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l’UMP, notamment pour son coût.
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Loi ALUR : Grenoble demande aussi à expérimenter l’encadrement des loyers
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLe président (PS) de la communauté d’agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, a déclaré lundi qu’il souhaitait lui aussi expérimenter l’encadrement des loyers, à l’instar de la demande formulée samedi par la maire de Lille Martine Aubry.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.