Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération

Publié le vendredi 16 décembre 2016 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération

En première lecture, les députés avaient adopté un amendement porté par le député PS Christophe Caresche mettant fin à cette exonération d’imposition de plus-value à la première cession d’une résidence secondaire, lorsque la vente sert à acquérir ou construire une résidence principale dans un délai de deux ans.

Une suppression sur laquelle ils sont revenus en nouvelle lecture, via un amendement de la commission des Finances, co-signé par des élus LR, et auquel M. Caresche s’est lui-même dit favorable.

Marc Le Fur a notamment défendu une exonération "importante pour nos compatriotes qui sont les plus mobiles".

"Je sais M. le ministre que vous recherchez tous les expédients possible", parce que "vous êtes aux abois", a-t-il déclaré à l’adresse du ministre de l’Economie et des Finances, Michel Sapin. Mais "s’en prendre à cette catégorie la plus active de nos compatriotes est malvenu", a-t-il ajouté, sa collègue Véronique Louwagie pointant aussi "un très mauvais signal".

En réponse, Michel Sapin a tenu à souligner que la suppression de cette exonération en vigueur depuis 2012 n’était pas une initiative du gouvernement, qui y était "plutôt défavorable".