Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire

Publié le mercredi 5 août 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logements meublés : un décret liste le mobilier obligatoire

La loi Alur sur le logement du 24 mars 2014 prévoit que le mobilier doit être "en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante", rappelle un communiqué du ministère.

Le décret liste le mobilier minimum obligatoire soit : une literie comprenant couette ou couverture, un dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher, des plaques de cuisson, un four ou four micro-ondes, un réfrigérateur comportant au minimum un freezer, la vaisselle nécessaire à la prise des repas, des ustensiles de cuisine, une table et des sièges, des étagères de rangement, des luminaires et du matériel d’entretien ménager.

Cette mesure, qui s’applique aux nouveaux contrats de location, entrera en vigueur le 1er septembre.

Aucun texte ne fixait jusqu’ici une liste officielle de mobilier minimum pour un logement meublé.