Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
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Articles
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Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
10 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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L’Assemblée vote une mesure pour faciliter la transformation de bureaux en logements
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une mesure fiscale dans le projet de budget 2016 pour faciliter la transformation de bureaux en logements, à l’initiative de députés socialistes de Paris.
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Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat : une instance unique de pilotage est créée
6 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP), instance unique qui va désormais piloter la politique immobilière de l’Etat, en remplacement de cinq instances, a été mise en place, annonce Bercy lundi.
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Budget 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives, une des clefs pour les impôts locaux
13 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016, en vertu d’un amendement au projet de budget de l’Etat voté jeudi dans l’hémicycle de l’’Assemblée nationale.
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Paris favorable à la taxe sur les résidences secondaires (Brossat)
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris est favorable au projet du gouvernement de surtaxer sous certaines conditions les résidences secondaires, a affirmé mardi à l’AFP l’adjoint de la maire de Paris chargé du Logement Ian Brossat (PCF).
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Vente de résidences secondaires : l’Assemblée ferme la porte à la fin d’une exonération
16 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.
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Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comAu sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.
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APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
15 septembre 2016, par FranceTransactions.comL’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.