Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.com -
Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comVictorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.
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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
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ANF Immobilier retourne dans le vert avec un bénéfice net de 28 M EUR
14 février 2014, par FranceTransactions.comLa foncière cotée ANF Immobilier a annoncé jeudi être repassée dans le vert l’an dernier en dégageant un bénéfice net de 28 millions d’euros, gonflé par le produit de cessions et par la réévaluation comptable de la valeur de son portefeuille.
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Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie
10 septembre 2013, par FranceTransactions.comDes projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".
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Juppé veut présenter un cadre budgétaire qui tienne la route
17 février 2016, par FranceTransactions.comAlain Juppé, candidat à la primaire de la droite et qui présentera son programme économique en mai dans un livre, a dit mercredi vouloir un cadre budgétaire qui tienne la route face à des adversaires qui y vont gaiement.
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Lorraine : signature du premieréco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
7 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.
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La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
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Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté lundi un allègement de l’imposition des plus-values des cessions immobilières, dans le cadre de la discussion du budget 2014