Budget

Articles

• Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
  8 janvier 2016, par FranceTransactions.com

  La foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.

• Logements sociaux : l’Assemblée adopte une mesure contre la ségrégation territoriale
  16 octobre 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a adopté jeudi une mesure visant à favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur le territoire et lutter ainsi contre la ségrégation territoriale.

• Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
  3 mai 2016, par FranceTransactions.com

  La Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.

• Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
  2 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Quelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.

• Budget rectificatif 2014 : réactions politiques
  12 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Voici des réactions politiques au projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté mercredi en conseil des ministres et en commission des Finances de l’Assemblée :

• Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
  17 décembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

• Lurel travailleà un plan logement pour les outre-mer
  26 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Victorin Lurel a annoncé mercredi, lors du congrès de l’Union sociale de l’habitat à Lille, travailler à un "plan logement pour les outre-mer" afin de résorber la pénurie et de prendre en compte les caractéristiques spécifiques de ces territoires.

• Logement : la GUL, recentrée, coûtera 400 millions d’euros
  14 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Mesure-phare et controversée du projet de loi sur le logement, la création d’une garantie universelle des loyers (GUL) sera recentrée sur le loyer médian de référence, pour ne coûter au final que 400 millions d’euros, a annoncé à l’AFP le ministère du Logement.

• Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.

• Relance du logement : application immédiate d’incitations fiscales annoncées fin août
  13 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement a annoncé vendredi la mise en place immédiate d’incitations fiscales annoncées le 29 août par le gouvernement pour relancer la construction de logements.