La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.
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Articles
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Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
14 décembre 2015, par FranceTransactions.com -
Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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L’Assemblée vote, sans changement, le budget 2015 de la Défense
30 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a adopté mercredi, sans modification malgré une tentative des écologistes visant la dissuasion nucléaire, les crédits alloués à la Défense dans le projet de budget 2015, synonymes de cure d’austérité aux yeux de la droite.
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
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Projet de surtaxe des résidences secondaires : des professionnels de l’immobilier s’insurgent
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comTrois organisations de professionnels de l’immobilier ont dénoncé mercredi le projet du gouvernement de surtaxer, sous certaines conditions, les résidences secondaires dans les zones tendues, le jugeant néfaste pour le marché et exigeant son retrait.
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Rénovation urbaine : Hollande annonce un milliard d’euros supplémentaires
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comFrançois Hollande a annoncé jeudi une dotation supplémentaire d’un milliard d’euros au bénéfice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), dont 100 millions dès 2017, intervenant devant le Forum national des Conseils citoyens, à La Villette.
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Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
4 novembre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.