La direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui se substitue au service France Domaine, aété créée et sa directrice nommée, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.
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La direction de l’immobilier de l’Etat voit le jour
23 septembre 2016, par FranceTransactions.com -
Exonération d’imposition des plus-values maintenue sur votre résidence secondaire en cas d’achat de votre résidence principale
18 décembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a rétabli vendredi un avantage fiscal concernant les ventes de résidences secondaires en cas de réinvestissement dans une résidence principale, que le projet de budget 2017 avait auparavant prévu de supprimer.
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Le budget dépensé pour le logement des douaniers épinglé par la Cour des Comptes
25 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public lundi la politique de logement des douaniers, gérée par un établissement public administratif jugé coûteux et dont elle préconise la suppression.
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APL : la CSF s’indigne de voir 650.000 familles populaires évincées
20 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération syndicale des familles (CSF) a appelé lundi le gouvernement à renoncer à sa volonté de prendre en compte désormais le patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), jugeant cette réforme injuste et dangereuse pour les familles populaires.
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APL : le nouveau mode de calcul fait grogner les allocataires les plus aisés
15 septembre 2016, par FranceTransactions.comL’association française de consommateurs CLCV s’est élevée mercredi contre un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine au-delà de 30.000 euros dans les calculs des aides personnalisées au logement (APL), l’estimant potentiellement injuste.
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Eco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, feu vert !
19 décembre 2016, par FranceTransactions.comLa ministre de l’Environnement Ségolène Royal et le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert ont annoncé samedi en Lorraine la signature du premier éco-prêt à taux zéro dédié aux copropriétés, afin de leur permettre de financer des travaux d’économies d’énergie.
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La Caisse des dépôts prend le contrôle d’Adoma, l’ex-Sonacotra
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe Caisse des Dépôts va devenir l’actionnaire majoritaire d’Adoma, l’ancienne Sonacotra, à l’occasion d’une augmentation de capital, a annoncé mercredi le constructeur et gestionnaire de logements très sociaux dans un communiqué.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.