Foncier public : 391 millions de recettes au lieu de 5,13 milliards...

Publié le vendredi 20 mars 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Foncier public : la priorité à la construction fait fondre les recettes (Cour des comptes)

Dans un référé adressé au Premier ministre le 30 décembre et rendu public jeudi, la Cour des comptes explique qu’entre 2005 et 2012, "les recettes de cession ont atteint 5,13 milliards d’euros" , alors qu’elles n’ont rapporté que 391 millions en 2013.

Il faut dire que 2013 a été marquée par une baisse du marché immobilier et, contrairement aux huit années précédentes, n’a pas été touchée par une réorganisation administrative d’ampleur comme par exemple la fusion entre la Direction Générale des Impôts (DGI) et la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).

Mais pire, les magistratsde la rue Cambon, craignent que ces recettes ne s’amenuisent encore avec l"accroissement de la contribution demandée au foncier public pour le développement du logement social devenu prioritaire" depuis la loi, en janvier 2013, sur la cession du foncier public.

A ce jour, cette orientation a surtout différé les opérations, plus qu’elle n’a pesé sur les recettes, ont-ils observé.

La Cour regrette en outre que l’affectation au désendettement de l’Etat, des recettes issues de la gestion du foncier public ait été moindre que prévu. "Les versements ont été en moyenne de 11,4% au lieu de 15% entre 2005 et 2011 puis de 17,8% au lieu de 25% en 2013", a-t-elle détaillé.

Plus généralement, selon la Cour, "l’Etat occupe, en 2013, 67,2 millions de m2 de surface utile brute, dont 18,2 millions de m2 de bureaux". Ses opérateurs (universités, musées, etc) occupent 34 millions de m2 dont 4,4 millions de bureaux.

La valorisation de l’ensemble du parc immobilier de l’Etat est de 58,5 milliards d’euros (dont 26% pour la Défense, 22% pour l’Intérieur et 12% pour le Budget), précise encore la Cour.