La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Articles
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.com -
La CNL dénonce le coup de rabot en vue sur les aides au logement (APL)
13 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du logement (CNL) s’inquiète d’un projet de décret qui doit instaurer la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), estimant que cela va fragiliser les familles et les épargnants populaires.
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Surtaxe des résidences secondaires : inacceptable selon l’AMF
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet gouvernemental de surtaxer sous certaines conditions des résidences secondaires, au bénéfice des communes, est totalement inacceptable, a déclaré mardi à l’AFP le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard.
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Les députés PS demandent le dégel des pensions d’invalidité et des aides au logement
17 juin 2014, par FranceTransactions.comL’ensemble des députés socialistes se sont mis d’accord mardi sur de prochains amendements aux textes budgétaires portant sur un dégel des pensions d’invalidité et des allocations logement, a-t-on appris de sources concordantes.
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Le Parc national des Pyrénées vend ses maisons par souci d’économies
9 octobre 2015, par FranceTransactions.comPour faire des économies de fonctionnement, le Parc national des Pyrénées, établissement public financé essentiellement par l’Etat, vend cinq logements de fonction autrefois destinés à ses gardiens, des maisons aujourd’hui inoccupées et délabrées, a-t-on appris auprès de la direction.
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Rénovation urbaine : les grandes villes s’interrogent sur le financement
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe programme de rénovation urbaine annoncé lundi par le gouvernement va dans le bon sens avec son approche transversale mais il faut rester attentif au financement, a averti mercredi l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).
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Immobilier : Duflot confirme que son projet de loi a de l’Alur
25 juin 2013, par FranceTransactions.comLe projet de loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Cécile Duflot confirme que son projet est équilibré, malgré les critiques virulentes de tous les professionnels du secteur.
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APL pour les jeunes : l’abandon de la réforme confirmé (JO)
2 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe ministère du logement a confirmé le maintien des règles de calcul du montant de l’aide personnalisée au logement (APL) pour les jeunes, dans un décret publié au journal officiel (JO) ce jeudi, après l’abandon d’un projet de réforme qui avait soulevé une levée de boucliers parmi les étudiants.
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Paris va taxer les bureaux vides
9 juillet 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a adopté mardi soir une taxe sur les friches commerciales, dont l’objectif premier est selon la Ville d’encourager la transformation de bureaux en logements, et non de "créer un impôt nouveau" comme l’en accuse l’UMP.
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Airbnb, Drivy... : les particuliers loueurs pourront choisir de relever du régime général
29 novembre 2016, par FranceTransactions.comL’Assemblée a retouché lundi l’article du projet de budget de la sécurité sociale sur l’économie collaborative, pour faire en sorte que les particuliers loueurs n’aient pas l’obligation de s’inscrire comme autoentrepreneurs, mais puissent choisir de relever du régime général.