La maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
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La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.
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Les députés baissent la TVA sur le logement social
21 octobre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté lundi le passage au taux réduit de TVA (5,5%) pour les opérations de construction et de rénovation de logements sociaux dans le cadre de la discussion du budget 2014.
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Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
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Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
14 décembre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.
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Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier : la Fnaim refuse toute taxe pour la financer
3 mai 2016, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’Immobilier (Fnaim) refuse tout net, dans un communiqué lundi, que la future Commission de contrôle des professionnels de l’immobilier soit financée par une taxe pesant sur les agents immobiliers et les administrateurs de biens.
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Icade (CDC) verse 31,5 millions d’euros au fisc pour solder un contentieux
8 janvier 2016, par FranceTransactions.comLa foncière Icade, filiale de la Caisse des Dépôts (CDC), va verser 31,5 millions d’euros pour mettre un terme à un contentieux avec l’administration fiscale datant de 2010, a-t-elle annoncé vendredi.
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Le gouvernement va accélérer la rénovation urbaine et abonder la politique de la ville (Valls)
28 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement va présenter un plan d’accélération de la rénovation urbaine dans les semaines à venir, tandis que la politique de la ville verra sa dotation augmentée, a annoncé mardi Manuel Valls, lors du congrès du Mouvement HLM.