Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)

Publié le mercredi 5 novembre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)

Evoquant lors d’une conférence de presse des "dispositions nouvelles" incluses dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014, attendu le 12 novembre, M. Sapin a cité "la possibilité offerte aux communes d’augmenter la taxe d’habitation sur des logements qui sont des résidences secondaires mais qui sont quasi vacantes".

Ce projet de loi doit détailler l’ensemble des mesures d’un montant total de3,6 milliards d’euros censées permettre à la France de réduire son déficit, et d’obtenir ainsi un feu vert de la Commission européenne.

Il s’agit selon M. Sapin de "mesures de déblocage du logement" visant les "zones tendues".

Le ministre a jugé qu’à cet égard la situation était "particulièrement choquante en région parisienne".

Il n’a toutefois produit aucun chiffre.

Le quotidien Les Echos rapportait lui lundi sur son site internet que la taxe d’habitation pourrait être alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires, rapportant 150 millions d’euros aux communes où elle sera appliquée.

Toutes les résidences secondaires dans ces zones, soit une trentaine de grandes agglomérations, seraient concernées selon les Echos, mais certaines d’entre elles —comme les résidences détenues pour raisons professionnelles oucelles possédées par une personne modeste vivant en maison de retraite— auront droit à un dégrèvement.

Ce ne serait pas la première fois qu’une telle surtaxe est envisagée par l’exécutif. Fin 2012, un amendement gouvernemental avait proposé une augmentation des taxes d’habitationsur les résidences secondaires dans les zones tendues mais l’idée avait finalement été abandonnée.