Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes

Publié le samedi 21 décembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Fiscalité sur les terrains à bâtir : les aménageurs lotisseurs s’alarment d’annulations de ventes

Le budget de l’Etat 2014 adopté jeudi par le Parlementprévoit de supprimer l’abattement pour durée de détention sur les plus-values issues de la vente de terrains à bâtir.

À l’heure actuelle, si la plus-value d’une cession de terrain à bâtir est taxée au taux global de 34,5%, le vendeur peut bénéficier d’un abattement progressif, pour durée de détention, aboutissant à une exonération totale au bout de trente ans .

Selon le président du Snal Roger Bélier, qui lance un "cri d’alarme", la conséquence de cette mesure est que "plusieurs dizaines de milliers de logements ne sortiront pas de terre en 2014 et 2015", car certains propriétaires fonciers préfèreront conserver leur terrain, plutôt que de voir leur plus-value plus fortement taxée.

"En Lorraine, en Bretagne, en Midi-Pyrénées, en Normandie, des clients annulent leurs promesses de vente, ils sont même prêts à payer des pénalités conséquentes, plutôt que d’être étranglés fiscalement", rapporte-t-il.

Ainsi en Isère, le vice-président du Snal et gérant de DLH Aménagements Damien Hasley affirme s’apprêter à renoncer à trois opérations, sur les communes de Claix et Seyssinet-Pariset, représentant 70% de son chiffre d’affaires l’an prochain, des propriétaires fonciers ayant décidé in extremis de ne plus céder leur terrain.

A Claix, "des agriculteurs, qui possédaient un terrain depuis 18 ans, devaientpayer 196.000 euros d’impôts supplémentaires, sur une vente à 860.000 euros. Ils ne veulent plus vendre", dit M. Hasley. Cette opération devait permettre de construire 56 logements dont 40% dits sociaux.

Cette modification de la fiscalité des terrains à bâtir avait été annoncéeau mois de mars par le président de la République, dans le cadre d’un Plan d’investissement pour le logement.

Elle n’interviendra toutefois qu’au 1er mars 2014 : le régime d’abattement actuel continuera à s’appliquer de façon transitoire aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été signée avant fin 2013, et avec un acte authentique de vente conclu avant le 1er mars 2014.

Mais compte tenu des délais de montage, souvent longs, des opérations immobilières, nombre d’entre elles ne seront pas bouclées à temps pour bénéficier du régime actuel d’abattement.