Le ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mardi que les communes auraient la possibilité sous certaines conditions de surtaxer des résidences secondaires, confirmant en partie une information de presse.
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Les communes pourront surtaxer sous conditions des résidences secondaires (Sapin)
5 novembre 2014, par FranceTransactions.com -
Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.
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NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
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Logement : la Cour des comptes préconise de réformer les APL versées aux étudiants
16 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes préconise de réformer le régime d’aide au logement des étudiants, en leur demandant de choisir entre le versement des aides personnalisées au logement (APL) et le rattachement au foyer fiscal parental, dans un rapport rendu public mercredi.
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L’Assemblée retire les aides au logement aux particuliers dont les parents sont asujettis à l’ISF
5 novembre 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a décidé mercredi soir de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement, une mesure à laquelle le gouvernement ne s’est pas opposé.
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ANF Immobilier retourne dans le vert avec un bénéfice net de 28 M EUR
14 février 2014, par FranceTransactions.comLa foncière cotée ANF Immobilier a annoncé jeudi être repassée dans le vert l’an dernier en dégageant un bénéfice net de 28 millions d’euros, gonflé par le produit de cessions et par la réévaluation comptable de la valeur de son portefeuille.
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Logement social en Outre-mer : déblocage de dossiers en attente d’agrément (ministère des Outre-mer)
12 mai 2016, par FranceTransactions.comDes programmes de logements sociaux dans les outre-mer, dont les dossiers d’aides fiscaleà l’investissement, étaient bloqués depuis plusieurs mois, ont finalement obtenu leur agrément auprès de Bercy, pour un total de 200 logements, a annoncé le ministère des Outre-mer mercredi.
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Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
24 septembre 2014, par FranceTransactions.comLa construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.