La mairie de Paris a voté lundi le principe d’une forte hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires, en demandant que cette hausse soit inscrite et votée par le parlement dans le projet de loi de finances rectificative (PLF 2016) de fin d’année.
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Paris vote le principe d’une hausse de la taxe d’habitation des résidences secondaires
14 décembre 2015, par FranceTransactions.com -
Le crédit d’impôt transition énergétique désormais cumulable avec l’éco-PTZ (Royal)
7 mars 2016, par FranceTransactions.comLe crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé aux ménages effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur logement, sera désormais totalement compatible avec l’éco-prêt à taux zéro, a annoncé lundi la ministre de l’Environnement et de l’Energie, Ségolène Royal.
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Laurent(PCF) favorable à la surtaxe des résidences secondaires en zones tendues
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLe secrétaire national du Parti communiste français (PCF) Pierre Laurent a déclaré mercredi qu’il appuyait la mesure de hausse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les zones tendues.
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Réforme des aides au logement (APL) : les bailleurs sociaux eux aussi inquiets du projet de décret
21 septembre 2016, par FranceTransactions.comLe mouvement Hlm s’alarme de la volonté du gouvernement de prendre désormais en compte le patrimoine des ménages pour fixer le montant de leurs aides personnalisées au logement (APL) et dénonce une mesure injuste et lourdement pénalisante pour les 650.000 foyers potentiellement concernés.
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Henri Emmanuelli veut revoir la gouvernance de la Caisse des dépôts
22 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa gouvernance de la Caisse des dépôts est inachevée et mal conçue, a estimé mercredi le président de sa commission de surveillance, Henri Emmanuelli, qui souhaite que soit créé un groupe de travail pour la repenser.
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La Défense : l’Etat va transférer l’aménagement du quartier aux collectivités locales
19 juillet 2016, par FranceTransactions.comLe transfert par l’Etat aux collectivités locales de l’établissement public d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense près de Paris sera inclus dans une loi présentée le 3 août en Conseil des ministres, a-t-on appris lundi de source gouvernementale.
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Hausse des droits de mutation à Paris : le PCF/FG veut aller plus vite
3 novembre 2015, par FranceTransactions.comLe groupe communiste et Front de gauche de la mairie de Paris a demandé mardi qu’une hausse des droits de mutations soit mise sur la table dès le prochain conseil de Paris, ce qui pourrait ainsi la mettre en place dès le 1er janvier 2016.
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Budget 2014 : le mouvement HLM demande l’abandon du gel du barème des APL
26 septembre 2013, par FranceTransactions.comLe mouvement HLM a demandé jeudi, en clôture de son 74e congrès annuel à Lille, l’abandon du gel du barème des aides personnalisées au logement (APL) prévu dans le projet de loi de finances (PLF).
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La taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe d’habitation pourraitêtre alourdie de 20% pour certaines résidences secondaires situées dans des zones dites tendues, rapporte lundi le quotidien Les Echos sur son site internet.
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Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires
7 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont voté plusieurs amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.