Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires

Publié le mercredi 7 octobre 2015 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Budget 2016 : amendements pour favoriser la construction de logements intermédiaires

Pour être intégrés au projet de loi de finances, ces amendements devront cependant être revotés lors de l’examen dans l’hémicycle de l’Assemblée, à compter de mardi prochain.

Actuellement, le taux de TVA réduit à 10% pour les opérations de construction de logements intermédiaires n’est accordé que si l’opération comprend également 25% de logements sociaux. Les députés ont adopté un amendement du député-maire de Sarcelles François Pupponi pour que cette obligation ne s’applique pas dans les communes comportant déjà 50% de logements sociaux et dans les quartiers faisant l’objet d’un projet de renouvellement urbain.

Un autre amendement adopté du socialiste Christophe Caresche, élu deParis, vise "à abroger la condition de mixité programmatique relative au dispositif Pinel".

"En effet, l’application de cette condition, qui visait à imposer un quota maximal de logements faisant l’objet du dispositif Pinel au sein d’un immeuble, aurait conduit à des difficultés opérationnelles et aurait limité l’attrait du dispositif", explique-t-il dans l’exposé des motifs de son amendement.