Le gouvernement a finalement renoncé à modifier les règles du calcul des aides personnalisées au logement (APL) pour les jeunes, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, confirmant une information de Libération.
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Budget
Articles
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Le gouvernement renonce à modifier les aides aux logements pour les jeunes
24 décembre 2015, par FranceTransactions.com -
Le gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
20 janvier 2016, par FranceTransactions.comLe gouvernement veut améliorer la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat afin d’aller vers une politique cohérente d’entretien et de valorisation de celui-ci, en renforçant notamment l’expertise de France Domaine, a-t-il annoncé mercredi.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Le budget dépensé pour le logement des douaniers épinglé par la Cour des Comptes
25 juillet 2016, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a épinglé dans un référé rendu public lundi la politique de logement des douaniers, gérée par un établissement public administratif jugé coûteux et dont elle préconise la suppression.
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NKM dénonce l’imposture du prochain budget de Paris
23 octobre 2015, par FranceTransactions.comNathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains), chef de file de l’opposition à la maire PS de Paris Anne Hidalgo, a dénoncé jeudi l’imposture des premières propositions d’orientation budgétaire qui seront débattues lundi en Conseil de Paris.
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Libre installation des notaires : l’avis de l’Autorité de la concurrence près d’être validé
6 juillet 2016, par FranceTransactions.comL’Autorité de la concurrence a estimé mardi que son avis sur la libre installation des notaires instauré par la loi Macron pourrait être validé d’ici mi-juillet, après avoir aplani une difficulté juridique soulevée par le ministère de la Justice.
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Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.
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La direction de l’immobilier de l’Etat voit le jour
23 septembre 2016, par FranceTransactions.comLa direction de l’immobilier de l’Etat (DIE), qui se substitue au service France Domaine, aété créée et sa directrice nommée, a annoncé vendredi Bercy dans un communiqué.
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La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
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Immobilier / Cession de terrains : Le gouvernement entre 2004 et 2009 a effectué des pressions contestables, révelées par la Cour des comptes
15 février 2013, par Guide EpargneEncore une sombre affaire de lutte d’influence et de pressions, entre sphère politique et économique, le gouvernement entre 2004 et 2009 aurait effectué des pressions contestables selon la Cour des Comptes. Détails