Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values

Publié le lundi 21 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Immobilier : l’Assemblée nationale vote l’allègement de l’imposition des plus-values

A compter du 1er septembre de cette année, la cession d’une résidence secondaire sera exonérée d’impôts au bout de 22 ans contre 30 ans actuellement.

En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’appliquera aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Enfin, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés au 1er mars, ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements.

Ces mesures avaient été annoncées par le président François Hollande à la mi-juin puis précisées en juillet par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Le rapporteurgénéral du Budget, Christian Eckert, voulait appliquer cette durée d’exonération de 22 ans également aux prélèvements sociaux, mais il a retiré son amendement après que M. Cazeneuve a indiqué qu’il allait constituer un groupe de travail pour approfondir cette question pendant la navette parlementaire.

Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l’immobilier, de soutenir l’activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires.