Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.
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Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
30 novembre 2016, par FranceTransactions.com -
CORRIGÉ : Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des affaires économiques.
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Le financement de logements intermédiaires ne se fera pas au détriment du logement social (CDC)
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe financement de logements intermédiaires par la Caisse des dépôts (CDC) ne se fera pas au détriment du logement social, ont assuré ses dirigeants lors du 75e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH) qui prend fin ce jeudi, à Lyon.
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Litige d’un propriétaire avec EDF à Tours : 120 personnes resteront privés d’électricité
3 août 2016, par FranceTransactions.comLa justice a débouté mercredi une SCI de son action contre EDF qui a coupé la semaine dernière l’électricité dans un immeuble hébergeant à Tours quelque 120 personnes en situation de précarité, à la suite d’un contentieux au sujet de factures.
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Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
7 février 2015, par FranceTransactions.comL’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.
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Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
18 juin 2016, par FranceTransactions.comPlus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.
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Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles
21 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), qui tente de faire épingler par Bruxelles les aides publiques au logement social de la France, espère que la Commission européenne, qui n’avait pas vu matière à sanctions l’an dernier, lancera bientôt une enquête sur ce sujet.
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Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
20 février 2014, par FranceTransactions.comLes premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.
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Var : Kanner préempte deux villas au Beausset pour construire des logements sociaux
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, en visite dans le village varois du Beausset, a annoncé la préemption par l’Etat de deux villas pour réaliser des logements sociaux sur cette commune gravement carencée selon les critères de la loi SRU.
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Emmaus célèbre au palais Royal les 60 ans de l’appel de l’Abbé Pierre
1er février 2014, par FranceTransactions.comPlusieurs centaines de militants et sympathisants du mouvement Emmaüs se sont rassemblés samedi matin dans le centre de Paris pour célébrer le 60e anniversaire de l’appel de son fondateur, l’abbé Pierre.