La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a demandé au ministère du Budget un "ultime" délai pour l’application de la TVA à 7%, afin de tenir compte des intempéries qui ont perturbé les chantiers censés en bénéficier.
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La Confédération de l’Artisanat demande un ultime délai pour l’application de la TVA à 10%
27 février 2014, par FranceTransactions.com -
Logement social : Le Cannet, ville la plus lourdement sanctionnée pour non-respect de la loi SRU
30 novembre 2016, par FranceTransactions.comLe Cannet, Antibes, Aix-en-Provence, Saint-Maur-des-Fossés et Nogent-sur-Marne sont les cinq villes hors-la-loi, récalcitrantes à la construction de logements sociaux, soumises aux plus fortes pénalités financières en France, parmi 615 communes sanctionnées à hauteur de 51 millions d’euros au total.
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Encadrement des loyers : un propriétaire sur 2 indifférent, un changement pour 6 locataires sur 10
25 novembre 2013, par FranceTransactions.comL’encadrement des loyers prévu par le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), laisse un propriétaire sur deux indifférent, tandis que six locataires sur dix en attendent "un changement", selon un sondage Ipsos paru lundi.
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Maison à un euro : la mairie de Roubaix a des certitudes après l’étude du dispositif à Liverpool
2 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa mairie de Roubaix est revenue avec quelques certitudes de son déplacement à Liverpool pour y étudier le dispositif de vente de maisons à un euro contre réhabilitation qu’elle souhaiterait mettre en place pour lutter contre le délabrement de quartiers.
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Tour Montparnasse : le désamiantage interrompu jusqu’à nouvel ordre (préfecture)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa préfecture d’Ile-de-France a indiqué mercredi que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu’à nouvel ordre", après une note d’étape d’un expert qui montre que les gaines d’aération ont véhiculé la fibre cancérigène.
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Tour Saint-Gobain : Vinci choisit un sous-traitant turc aux prix anormalement bas pour la façade (PME françaises)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises françaises de menuiseries en aluminium s’indignent d’avoir été évincées, disent-elles, de la réalisation des façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, par le groupe Vinci, qui leur a préféré un sous-traitant turc aux prix anormalement bas.
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Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
18 février 2016, par FranceTransactions.comObligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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A Valenciennes, Valls rend hommage à Borloo sur la rénovation urbaine
9 octobre 2014, par FranceTransactions.comManuel Valls a rendu jeudi à Valenciennes un hommage appuyé à l’ancien ministre UDI Jean-Louis Borloo pour son action en matière de rénovation urbaine, à l’occasion des dix ans de l’Agence nationale de rénovation urbaine (Anru).
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Logement : l’extension de la TVA à 5,5% aux quartiers prioritaires dans le budget 2015
25 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe projet de loi de finances pour 2015 contiendra l’extension de la TVA à 5,5% aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, et s’appliquera jusqu’à une bande de 300 mètres alentour, pour favoriser la mixité sociale, a annoncé le Premier ministre jeudi.
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Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire
1er octobre 2014, par FranceTransactions.comLe président de Foncia, François Davy, dont le groupe est la cible de la première action de groupe en France, initiée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, a affirmé mercredi que son groupe n’avait pas de "reproche" à se faire.