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Articles

• Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre
  30 juillet 2014, par FranceTransactions.com

  La cession de terrains publicsà bas prix en faveur de la construction de logements doit connaître un coup d’accélérateur avec la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier présidée par Thierry Repentin, mise en place mardi.

• Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
  13 février 2015, par FranceTransactions.com

  En 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.

• Logement social : la CGT inquiète pour les ressources d’Action Logement
  14 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  La CGT s’inquiète d’un article du projet de loi de finances 2017 qui entraînerait une baisse des ressources financières d’Action Logement (ex-1% logement) et exclurait 50.000 salariés de son réseau de logements sociaux, vendredi dans un communiqué.

• Le bailleur HLM Logirep condamné à 20.000 euros d’amende pour fichage ethnique
  2 mai 2014, par FranceTransactions.com

  Un des plus gros bailleurs sociaux d’Ile-de-France, Logirep, aété condamné vendredi à 20.000 d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir établi un "fichage ethnique" de ses locataires.

• Insalubrité : le bailleur social France Habitation condamné en appel à indemniser des locataires
  4 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Le bailleur social France Habitation aété condamné mardi par la cour d’appel de Versailles (Yvelines) à verser près de 215.000 euros à 60 locataires de trois barres d’immeubles d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), excédés de vivre dans des locaux délabrés et vétustes.

• Immobilier : La Rochelle veut aussi l’encadrement les loyers
  17 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le conseil municipal de La Rochelle, dirigée par le DVG Jean-François Fountaine, a voté lundi une demande de dérogation au gouvernement pour pouvoir intégrer le dispositif visant à encadrer les loyers, a-t-on appris mardi auprès de la municipalité.