Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre

Publié le mercredi 30 juillet 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Foncier public : la commission qui doit accélérer les cessions à pied d’oeuvre

Cette commission -dont la création avait été annoncée le 25juin- doit lever les blocages dans l’application de la loi de mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013.

Celle-ci permet aux collectivités territoriales d’acquérir des terrains appartenant à l’Etat ou à des établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur ou gratuitement, dès lors qu’elles s’engagent à y construire du logement social. La décote est proportionnelle au nombre de logements prévus.

Le sénateur de Savoie Thierry Repentin, bon connaisseur du secteur, a été chargé par la ministre du Logement Sylvia Pinel d’assurer un pilotagenational de ce dispositif, en accompagnant "les dossiers les plus complexes", afin de "lever les freins et lancer des projets de construction", selon un communiqué mardi.

Il s’agit de passer à la vitesse supérieure, en donnant "un nouvel élan" à un dispositif pour l’heure sous-utilisé, "tout en assurant un meilleur suivi" de celui-ci, a déclaré Mme Pinel.

Les préfets devront faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés, puis la commission en assurera le suivi.

Depuis l’an dernier, sur quelque 300 terrains publics -parfois bâtis- recensés, seules quelques opérations ont été lancées, comme des cessions de casernes à Caen et Paris, de bureaux du ministère de la Défense à Bordeaux, d’un site administratif à Mérignac ou encore d’un terrain à Grenoble.

Alors que la France compte plus d’un million de demandeurs de logements sociaux, dont environ un tiers en Ile-de-France, du fait de l’augmentation des loyers privés et de la crise économique, la mobilisation du foncier public est "nécessaire" pour en construire davantage, rappelle Mme Pinel.

Deux décrets du18 octobre 2013, ont étendu ce dispositif au foncier des opérateurs de transport SNCF, RATP, RFF et les Voies navigables de France (VNF).

Le 26 juin, la SNCF et RFF ont signé avec le gouvernement une charte où ils s’engagent à accélérer leurs ventes, afin de permettre la construction de 15 à 20.000 logements sur quelque 150 sites.