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• Pinel veut revoir le système d’attribution des logements sociaux
  23 février 2015, par FranceTransactions.com

  Le système de l’attribution des logements sociaux doit être revu sur le modèle du dispositif mis en place à Rennes, indique la ministre du Logement Sylvia Pinel dans un entretien au quotidien Ouest France.

• Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
  16 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.

• Loi Duflot : mise en oeuvre des premières mesures après l’été (Duflot)
  20 février 2014, par FranceTransactions.com

  Les premières mesures prévues par la loi d’accès au logement et urbanisme rénové (Alur), adoptée définitivement jeudi par le Parlement, devraient entrer en vigueur en septembre, a indiqué la ministre du Logement Cécile Duflot.

• L’individualisation des frais de chauffage, mesureinefficace, coûteuse et injuste selon la CGL
  18 février 2016, par FranceTransactions.com

  Obligatoireà compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).

• Immobilier : 2012, une année noire pour les agences immobilières, 10.000 emplois détruits
  12 janvier 2013, par Guide Epargne

  D’après les chiffres communiqués par la FNAIM, la crise du marché de l’immobilier aura détruit 10.000 emplois salariés en 2012, sur un total de 80.000. 3.000 agences immobilières auront fermé leurs portes en 2012.

• Logement social : un fonds pour pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources
  24 juillet 2015, par FranceTransactions.com

  Un fonds national des aidesà la pierre sera bientôt créé dans le but de pousser les bailleurs sociaux à mutualiser davantage leurs ressources, afin de muscler la construction de logements sociaux, annoncent jeudi dans un communiqué commun le ministère du Logement et Bercy.

• Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.

• Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
  24 janvier 2013, par Guide Epargne

  Le mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.

• Les gardiens d’immeubles HLM conserveront leur logement de fonction gratuit, dit le gouvernement
  20 mai 2015, par FranceTransactions.com

  Le droit des gardiens d’immeubles HLMà disposer d’un logement de fonction gratuit est sécurisé et réaffirmé par un décret de 2012 dont l’application, à compter du mois de septembre, a pourtant suscité l’inquiétude, affirme le gouvernement mercredi.

• L’Ile-de-France, dirigée par Pécresse (LR), a voté son premier budget
  9 avril 2016, par FranceTransactions.com

  Le conseil régional d’Ile-de-France, dirigé par Valérie Pécresse (Les Républicains), a voté vendredi son premier budget tourné vers l’investissement et fidèle aux engagements de campagne, très critiqué par la gauche en matière de logement, d’action sociale ou de culture.