La directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.com -
La CNL lance une action de groupe contre le bailleur social 3F, la 4ème en France
3 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL), annonce lundi intenter une action de groupe devant le tribunal de grande instance de Paris contre le bailleur social 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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La trêve hivernale des expulsions prolongée jusqu’au 31 mars
12 mars 2014, par FranceTransactions.comLa trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s’achever le 15 mars, est prolongée jusqu’au 31 mars, ont annoncé mercredi la ministre du Logement, Cécile Duflot, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.
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Individualisation des frais de chauffage : une mesure injuste et mal engagée (CLCV)
8 février 2016, par FranceTransactions.comL’individualisation programmée des frais de chauffage, imposée de manière aberrante et totalement contreproductive, sera source d’inégalités entre les occupants d’immeubles, dénonce lundi l’association de défense des consommateurs CLCV.
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Le Conseil constitutionnel valide la loi Duflot sur le logement
20 mars 2014, par FranceTransactions.comLe Conseil constitutionnel a annoncé jeudi avoir validé le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot avec ses mesures phares, l’encadrement des loyers ou la garantie universelle des loyers.
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La ville de Paris dévoile un plan d’accueil des réfugiés
12 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa ville de Paris va consacrer plusieurs millions d’eurosà l’accueil des réfugiés, dans le cadre d’un plan mêlant protection des femmes et enfants, intégration et accompagnement des Parisiens bénévoles.
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Une liste de onze nouvelles communes rétives à accueillir du logement social publiée
13 avril 2016, par FranceTransactions.comUne nouvelle liste de onze communes récalcitrantes à leurs obligations en matière de construction de logement social, qui feront l’objet de mesures coercitives renforcées, a été publiée mercredi à l’occasion d’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté.
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Les aides au logement pourrontêtre maintenues en cas d’impayés
8 juin 2016, par FranceTransactions.comUn décret publié mardi va permettre aux allocataires de bonne foi de continuer à recevoir les aides au logement en cas d’impayés, a annoncé le ministère du Logement.
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Immobilier social : Quand les actes valent plus que les beaux discours
24 janvier 2013, par Guide EpargneLe mouvement HLM, qui loge plus de 10 millions de personnes en France, veut que le gouvernement passe des discours aux actes et lui donne les moyens de participer largement à la construction de 150.000 logements sociaux par an, promesse de campagne de François Hollande.
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L’UPA soutient la manifestation des artisans du bâtiment vendredi
13 septembre 2013, par FranceTransactions.comL’Union professionnelle artisanale (UPA) a apporté son soutien à la "mobilisation nationale" à laquelle appelle la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vendredi et réclamé des mesures du gouvernement.