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• Droit au logement opposable : Duflot annonce plan d’urgence et mobilisation sur l’IDF
  6 mars 2014, par FranceTransactions.com

  La ministre du Logement, Cécile Duflot, a annoncé mercredi soir un prochain "plan d’urgence" et une mobilisation "tous azimuts" pour le relogement des ménages les plus démunis en Ile-de-France, région où la loi sur le Droit au logement opposable, votée il y a sept ans exactement, s’applique, selon elle, de façon "insatisfaisante".

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Des syndicats inquiets pour l’avenir de structures publiques dédiées aux Outre-mer
  5 mai 2016, par FranceTransactions.com

  Plus d’une vingtaine de syndicats d’Outre-mer ont réclamé jeudi, dans un courrier adressé aux sénateurs et députés, une commission d’enquête parlementaires sur l’avenir de plusieurs structures publiques ou semi-publiques au service des Outre-mer, qu’ils estiment menacées.

• Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement
  1er février 2014, par FranceTransactions.com

  Le Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.

• Pinel : 15.000 nouveaux logements HLM à très bas loyer seront construits sur 2015-2018
  24 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  La construction de 15.000 logements HLM à très bas loyer va être financée par les bailleurs sociaux, de 2015 à 2018, afin de répondre aux besoins des ménages les plus pauvres, a annoncé mardi la ministre du Logement Sylvia Pinel.

• Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
  27 octobre 2016, par FranceTransactions.com

  Les députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.

• Artisans du bâtiment : appel à la mobilisation le 13 septembre
  4 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a appelé mercredi à une "mobilisation nationale" le 13 septembre pour "sauver le secteur du bâtiment".

• Libérer son logement social une fois élu : une adjointe écolo de Delanoë proteste
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  Une adjointeécologiste du maire de Paris Bertrand Delanoë s’est érigée jeudi contre le principe voulant que l’occupant d’un logement social le quitte une fois élu au Conseil de Paris, une règle promue à l’UMP comme au PS à l’approche des municipales.

• La gestion des bailleurs sociaux épinglée dans des rapports d’inspection rendus publics
  18 septembre 2014, par FranceTransactions.com

  Conflits d’intérêt, dirigeants aux rémunérations non contrôlées, contrats signés sans mise en concurrence, emprunts toxiques contractés sur les marchés financiers : la gestion de certains bailleurs sociaux est épinglée dans des rapports rendus publics mercredi par une association de consommateurs.

• Opérations extérieures, point d’indice, hébergement d’urgence : rallonge de 1,7 milliard d’euros pour 2016
  30 novembre 2016, par FranceTransactions.com

  Le gouvernement compte débloquer environ 1,7 milliard d’euros supplémentaires en 2016 pour financer des surcoûts d’opérations militaires ou des dépenses dans l’Education, aux termes d’un décret d’avance présenté mercredi à la commission des Finances de l’Assemblée, qui a donné son feu vert.