Obligatoire à compter du 31 mars 2017 dans les immeubles collectifs, la facturation individuelle des frais de chauffage est une mesure inefficace et coûteuse qui pourrait s’avérer particulièrement injuste, estime jeudi la Confédération générale du logement (CGL).
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Articles
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Copropriété : L’individualisation des frais de chauffage, mesure inefficace, coûteuse et injuste
18 février 2016, par FranceTransactions.com -
Logements sociaux : le préfet d’Ile-de-France envoie un message de fermeté aux élus
16 avril 2015, par FranceTransactions.comLe nouveau préfet d’Ile-de-France Jean-François Carenco a déclaré jeudi qu’il utiliserait sans hésitation les moyens de coercition envers les maires qui ne respectent pas la loi SRU leur imposant de construire 20% de logements sociaux dans leur commune.
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Ventes à la découpe : une députée PS de Paris veut muscler le projet de loi sur le logement
6 septembre 2013, par FranceTransactions.comLa députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi la volonté de renforcer encore l’encadrement des ventes d’immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement.
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Les professionnels de l’immobilier doivent respecter un code de déontologie créé par la loi Alur
1er septembre 2015, par FranceTransactions.comLes professionnels de l’immobilier sont tenus,à compter de ce mardi, de respecter un code de déontologie institué par un décret découlant de la loi Alur sur le logement, publié au Journal officiel du 30 août.
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Vente à la découpe : des locataires se rebiffent !
5 juillet 2013, par FranceTransactions.comLa vente à la découpe d’immeubles est un drame pour le logement. Très lucratives pour les propriétaires de biens, ces opérations se multiplient. Des locataires, soumis à l’expulsion entendent bien se faire entendre contre ces pratiques spéculatives.
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Hidalgo demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager
26 juin 2014, par FranceTransactions.comLa maire de Paris PS Anne Hidalgo "demande aux conseillers de Paris en logement social de déménager", selon un communiqué de la Ville de Paris mercredi.
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Projet de loi Duflot : un député PS veut durcir la lutte contre les marchands de sommeil
9 septembre 2013, par FranceTransactions.comUn député PS de Seine-Saint-Denis a manifesté lundi la volonté de durcir la lutte contre les "marchands de sommeil" par plusieurs amendements au projet de loi Duflot sur le logement, notamment en instaurant une autorisation préalable de mise en location.
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Logements sociaux 2011-2013 : PACA en tête du palmarès des régions comptant le plus de communes carencées
16 avril 2015, par FranceTransactions.comEn France, 218 communes dites carencées dont 86, soit plus d’une sur trois, situées en PACA, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon un bilan du ministère du Logement.
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BEI et CDC s’allient pour consacrer deux milliards de prêts aux collectivités locales
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comDeux milliards d’euros de fonds européens vont être consacrés à la transition énergétique et au logement, via des prêts à long terme consentis aux collectivités locales par la Caisse des Dépôts (CDC), dans le cadre d’un partenariat avec la Banque européenne d’investissement (BEI).
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Plaidoyer pour le logement social en Europe
20 mai 2014, par FranceTransactions.comLe logement social en Europe, qui concerne 27 millions de ménages, a été fortement touché par la crise économique et budgétaire, a souligné lundi l’Union sociale pour l’habitat (USH), demandant que l’Union européenne "n’entrave pas" son développement, à quelques jours des élections.