Le Défenseur des droits Jacques Toubon a enjoint mardi l’Etat de garantir le droit au logement opposable, inscrit dans la loi, à deux mois de la présentation en conseil des ministres du projet de loi Egalité et citoyenneté.
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Articles
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L’Etat doit garantir le droit au logement opposable
20 janvier 2016, par FranceTransactions.com -
Logement social : la CDC et Action Logement financent la réhabilitation à hauteur de 2 mds EUR
2 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) s’allient pour fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d’euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés qui les aideront à réhabiliter leur patrimoine immobilier.
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Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comQuelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.
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Immobilier locatif : Les marchands de sommeil sont de vrais cauchemars
27 juin 2013, par FranceTransactions.comLe maire communiste de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a réclamé mercredi l’accélération des procédures engagées contre les marchands de sommeil, et devait procéder à la fermeture symbolique d’un immeuble de ce type.
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Accessibilité : utopique que tous les établissements publics soient équipés d’ici à quelques mois (Neuville)
29 avril 2014, par FranceTransactions.comLa secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, a jugé lundi "totalement utopique" de penser que l’ensemble des établissements publics soient en conformité d’ici à quelques mois avec la loi de 2005 sur l’accessibilité aux handicapés.
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Le DAL s’invite chez le bailleur social SNI pour plaider la cause de 30 familles
2 octobre 2014, par FranceTransactions.comL’association Droit au Logement (DAL) a occupé le siège du groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, afin de plaider la cause d’une trentaine de familles "prioritaires Dalo", en attente d’un logement social depuis des années.
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Immobilier : Devenir propriétaire sera bien plus facile sur Lyon
28 mai 2013, par FranceTransactions.comDevenir propriétaire, plus de 70% des Français locataires en rêvent. Mais, au-delà des conditions de financement actuellement favorables, la crise actuelle et ses incertitudes sur l’emploi, n’arrangent rien. La mairie de Lyon lance une initiative unique en France pour aider les lyonnais modestes à devenir propriétaire. Décryptage.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Réfugiés : un prêt de 100 M EUR pour renforcer les capacités d’hébergement d’Adoma
23 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Banque de Développement du Conseil de l’Europe va accorder un prêt de 100 millions d’euros à Adoma (ex-Sonacotra) pour renforcer ses capacités d’accueil et d’hébergement des réfugiés, au bénéfice desquels 20.000 places dans des logements vacants vont être mobilisés.
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Des bailleurs sociaux relèvent considérablement loyers et charges de locataires HLM fragilisés par la crise, dénonce la CLCV
27 janvier 2016, par FranceTransactions.comCertains bailleurs sociaux ont considérablement augmenté les charges et parfois les loyers de locataires fragilisés par la crise, dont le taux d’effort est à la limite de l’acceptable, pointe l’association de défense des consommateurs CLCV au vu de rapports d’inspection.