La Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Articles
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Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.com -
Immobilier : à Paris, 2 acquéreurs d’un logement sur 3 sont cadres ou chefs d’entreprise (notaires)
3 mai 2016, par FranceTransactions.comEnviron deux acquéreurs de logement sur trois sont désormais des cadres ou des dirigeants d’entreprise à Paris, où la flambée des prix immobiliers a réduit l’accès à la propriété des ménages modestes et intermédiaires, constatent les notaires.
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Action de groupe : la CNL a assigné le bailleur social 3F devant le TGI de Paris
15 janvier 2015, par FranceTransactions.comLa Confédération nationale du Logement (CNL) a annoncé mercredi avoir assigné devant le tribunal de grande instance de Paris le bailleur social Immobilière 3F, qui gère environ 200.000 logements sociaux, pour dénoncer une clause qu’elle estime abusive dans ses contrats de bail.
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Sous-traitanceétrangère : Vinci assure privilégier les PME françaises lorsque c’est possible
24 novembre 2016, par FranceTransactions.comAccusé de privilégier la sous-traitance étrangère pour les façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, le groupe Vinci assure travailler en priorité avec des PME françaises, mais juge que très peu d’entre elles peuvent réaliser un tel ouvrage.
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Un Français sur trois consacre au moins la moitié de ses revenus à se loger
8 avril 2014, par FranceTransactions.comUn Français sur trois consacre la moitié des revenus mensuels de son foyer ou davantage, à son logement, toutes charges comprises, une proportion en hausse ces quatre dernières années, selon une enquête Ipsos pour le site SeLoger.com publiée mardi.
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Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
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Logements vacants de la région IDF : les accusations d’opacité infondées (rapport)
6 juin 2014, par FranceTransactions.comLa mission d’information et d’évaluation mise en place pour faire la transparence sur les logements de fonction ou sociaux relevant de la région Ile-de-France a rendu un rapport démontrant que les accusations d’"opacité" portées par l’UMP étaient infondés, selon son rapporteur.
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Les bailleurs sociaux vont bénéficier d’un allègement de taxes foncières de 150 millions d’euros
28 avril 2015, par FranceTransactions.comLe gouvernement va signer mercredi une charte fiscale avec les bailleurs sociaux leur apportant 150 millions d’euros d’allègements en contrepartie d’engagements pour la politique de la ville, a déclaré mardi le ministre Patrick Kanner.
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Immobilier : 2012, une année noire pour les agences immobilières, 10.000 emplois détruits
12 janvier 2013, par Guide EpargneD’après les chiffres communiqués par la FNAIM, la crise du marché de l’immobilier aura détruit 10.000 emplois salariés en 2012, sur un total de 80.000. 3.000 agences immobilières auront fermé leurs portes en 2012.
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Agence de développement économique : les maires de grandes villes réservés
10 février 2015, par FranceTransactions.comL’Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) a fait part lundi de ses doutes sur la création annoncée par François Hollande d’une Agence nationale de développement économique, ce qui risque selon elle de compliquer le dispositif existant.