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• Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée
  13 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.

• L’Etat a mené depuis mars 57 opérations de préemption pour 1.000 logements sociaux
  15 décembre 2015, par FranceTransactions.com

  Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a-t-on appris mardi auprès du gouvernement.

• Assemblée : le projet de loi Duflot sur le logement voté en commission
  26 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  Le projet de loi sur le logement, présenté par la ministre Cécile Duflot, a été voté jeudi par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être débattu en séance à compter du 10 septembre, selon une source parlementaire.

• Assemblée : l’encadrement et la garantie des loyers votés en commission
  25 juillet 2013, par FranceTransactions.com

  La garantie universelle des loyers et leur encadrement dans certaines zones, deux mesures clés du projet de loi Duflot sur le logement, qui sera débattu à l’Assemblée nationale en septembre, ont été adoptés mercredi en commission, selon une source parlementaire.

• Ville : François Pupponi (PS) nommé président de l’Anru
  7 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le député-maire de Sarcelles (Val d’Oise), François Pupponi (PS), a été nommé président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), aux termes d’un décret paru vendredi au Journal officiel.

• Loi Macron : l’Assemblée vote un développement du logement intermédiaire
  7 février 2015, par FranceTransactions.com

  L’Assemblée nationale a voté vendredi une mesure en faveur du développement du logement locatif intermédiaire pour les classes moyennes, au grand dam des députés du Front de gauche et de certains socialistes qui y voient un frein à la construction de logements sociaux.

• L’achat du logement plus tardif et plus coûteux pour les femmes
  8 mars 2016, par FranceTransactions.com

  C’est la journée internationale du droit des femmes, vous ne couperez donc pas aux statistiques sur le sujet de la journée. Désolé.

• Aides au logement : 17,4 milliards d’euros versés à 6,5 millions de ménages en 2013 (étude)
  21 avril 2015, par FranceTransactions.com

  En 2013 quelque 17,4 milliards d’euros ontété versés par l’Etat sous forme d’aides au logement à 6,5 millions de ménages en France, selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

• Accord Etat-Ville de Paris permettant de créer 2.000 logements sociaux
  18 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Plus de 2.000 logements sociaux vontêtre créés à Paris grâce à la conclusion vendredi d’un accord entre la Ville de Paris et l’Etat, qui libère ou cède des sites comme certaines casernes ou bureaux administratifs.

• Le marché de la maison individuelle repartira en 2015 si l’Etat soutient la primo-accession
  13 février 2015, par FranceTransactions.com

  En 2015 le marché de la maison individuelle pourrait afficher une timide reprise, selon les constructeurs, si l’Etat soutient la primo-accession notamment via l’APL accession, un dispositif qui aide les ménages modestes à devenir propriétaires, pour l’heure en sursis.