La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, mardi à l’Assemblée nationale, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui prévoit notamment d’encadrer les loyers, avant de l’exposer en Commission des lois.
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Logement : Duflot défend son projet de loi devant les députés, puis en commission
24 juillet 2013, par FranceTransactions.com -
Deux mises en examen liées à la gestion de la Semsamar, gros bailleur social antillais
5 juin 2015, par FranceTransactions.comLa directrice de la Semsamar, un important bailleur social antillais, Marie-Paule Belenus-Romana et son prédécesseur, Jean-Paul Fisher, ont été mis en examen dans le cadre d’un dossier pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Logement : faute d’accéder à la propriété, les Français ont de nouvelles attentes vis-à-vis de l’Etat (étude)
30 septembre 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social, aider les jeunes actifs à se loger, mobiliser les logements vacants : les attentes des Français vis-à-vis de l’Etat en matière de logement ne se résument plus à une aide à l’accession à la propriété, selon une enquête du Crédoc.
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Les ménages européens inégaux devant l’accès à la propriété (étude)
19 juin 2014, par FranceTransactions.comDevenir propriétaire demande aux ménages un effort financier moindre au Danemark, en Allemagne et au Portugal, qu’en France, en Grande-Bretagne ou en Pologne où l’achat d’un logement engloutit davantage d’années de revenus, selon une étude publiée mercredi.
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Paris : des logements sociaux bientôt créés au sein d’immeubles en copropriété
5 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris a repéré 257 immeubles en copropriété, représentant un potentiel de plus de 8.000 logements , où elle pourra préempter des appartements pour y créer des logements sociaux, a-t-on appris vendredi auprès de l’adjoint au Logement Ian Brossat (PCF).
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Tour Saint-Gobain : Vinci choisit un sous-traitant turc aux prix anormalement bas pour la façade (PME françaises)
23 novembre 2016, par FranceTransactions.comLes entreprises françaises de menuiseries en aluminium s’indignent d’avoir été évincées, disent-elles, de la réalisation des façades vitrées de la tour Saint-Gobain à La Défense, par le groupe Vinci, qui leur a préféré un sous-traitant turc aux prix anormalement bas.
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Refonte des aides au logement : toute décision serait aujourd’hui prématurée(Pinel)
1er février 2015, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Sylvia Pinel juge dimanche prématuré de décider quoi que ce soit en matière de refonte des aides au logement, deux jours après la diffusion dans la presse d’un rapport préconisant des mesures choc.
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Encadrement des loyers : la Chambre nationale des propriétaires dépose deux recours
3 septembre 2015, par FranceTransactions.comLa Chambre nationale des propriétaires a annoncé jeudi avoir déposé deux recours contre l’encadrement des loyers, mis en oeuvre depuis début août à Paris par un décret qu’elle a qualifié d’irréaliste et inapplicable.