Vente à la découpe : des locataires se rebiffent !

Publié le vendredi 5 juillet 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Des locataires menacés de vente à la découpe en appellent à la loi Duflot 2 :

Plusieurs dizaines de locataires parisiens, menacés d’expulsion de leur logement par des projets de "vente à la découpe" de leurs immeubles, ont demandé mardi que le projet de loi Duflot 2 mette un terme à cette pratique spéculative, a constaté une journaliste de l’AFP.

Réunis au sein d’un "Forum des découpés" à la mairie du Xe arrondissement de Paris, ils ont réclamé que la loi qui sera examinée à la rentrée au Parlement "rééquilibre le rapport de forces entre locataires et propriétaires" .

Née avec la copropriété, la "vente à la découpe" consiste à revendre appartement par appartement des immeubles achetés en bloc afin de faire une importante plus-value au passage. Elle s’est professionnalisée au début des années 1990 puis accélérée avant 2000, lorsque les investisseurs institutionnels, comme les banques ou les assurances, se sont séparés peu à peu de leurs immeubles pour les vendre à des opérateurs immobiliers.

Laurent, porte-parole d’une association de locataires qui s’est constituée dans un immeuble menacé du Xe arrondissement, a évoqué "le coup de massue" lorsque leur immeuble, qui appartenait à la foncière Gecina, a été racheté par une filiale de BNP-Paribas en avril 2012.

"On savait que la vente à la découpe nous pendait au nez", a-t-il dit. Selon la loi, le propriétaire de l’immeuble, après avoir engagé une mise en copropriété, peut ensuite mettre en vente les appartements lot par lot. Même si le locataire est prioritairepour le rachat, les prix très prohibitifs l’en empêche souvent et le locataire dispose alors d’un délai de six ans pour quitter les lieux, a-t-il expliqué.

"En général, le découpeur, une fois qu’il a engagé la mise en copropriété, procède à une vente forcée", a expliqué Benoit Filippi, économiste et membre de la "Plateforme des Découpés". "C’est-à-dire qu’il fait une offre de vente au locataire, avec un prix indiscutable, et un délai de deux mois seulement pour se décider. Au-delà, votre expulsion est programmée", a-t-il ajouté.

La "plateforme des découpés", qui regroupe différents collectifs de locataires tentant d’empêcher la vente à la découpe de leurs immeubles, demande que soit instauré dans la loi Duflot 2 "un permis de diviser", qui interdirait qu’un immeuble appartenant à un bailleur unique puisse être mis en co-propriétés sans avoir l’accord du maire et du préfet.

Elle demande également d’interdire les "congédiement spéculatifs" délivrés après l’achat d’un appartement occupé.

"Pour le moment, la loi Duflot 2 ne traite pas le sujet. Il faut que les parlementaires s’en empare", a insistéM. Filippi.