Immobilier locatif : Les marchands de sommeil sont de vrais cauchemars

Publié le jeudi 27 juin 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Saint-Denis réclame des procédures accélérées contre les marchands de sommeil

"Le projet de loi Duflot", présenté mercredi en conseil des ministres, comporte des avancées, notamment "sur les marchands de sommeil", mais "il faut les confirmer", a estimé le maire Didier Paillard lors d’une conférence de presse.

"Il faut un meilleur travail entre la justice, la police et les collectivités et il faut simplifier et accélérer les procédures d’expropriation", selon lui.

Parmi les "avancées", le maire s’est félicité des "confiscations préventives de biens immobiliers", des "astreintes journalières en cas de non résiliation de travaux prescrits par les autorités d’hygiène et de l’habitat" et de la "récupération des sommes engagées par la puissance publique en matière de travaux de substitution".

Une banderole "Ici Saint-Denis agit contre un marchand de sommeil" a été apposée sur la façade d’un immeuble dégradé de Saint-Denis, dans la rue où un incendie avait ravagé un autre immeuble insalubre en septembre, tuant trois personnes.

"Dans les mois qui ont suivi l’incendie, il y a eu quatre départs de feu nécessitant l’intervention des pompiers dans cet immeuble. Il a été décidé d’évacuer l’immeuble en urgence en janvier", a expliqué l’adjoint au maire à l’habitat, Stéphane Peu.

La ville avait déjà muré les accès mais ceux-ci ont été rouverts, a fait remarquer M. Peu. "Le propriétaire fait travailler au noir un ouvrier sans protections nécessaires dans un immeuble contaminé par le plomb", s’est insurgé l’adjoint.

La mairie devait de nouveau murer les accès mercredi.

La ville a engagé des procédures contre le propriétaire depuis 2010, après avoir constaté que celui-ci avait divisé les logements existants et "transformé des locaux à poubelles en appartement", créant 45 logements là où il y en avait auparavant 24.

Saint-Denis a déposé uneplainte pour "hébergement de personnes vulnérables, contraire à la dignité humaine" en juin 2011.

La mairie dénombre 4.000 logements insalubres dans la ville, dont 2.500 en centre-ville. Depuis 2001, 25 personnes y sont mortes dans des logements insalubres, notamment dans des incendies.

Sur les quatre premiers mois de 2013, les fonctionnaires chargés de la lutte contre l’habitat indigne en Seine-Saint-Denis ont traité 102 dossiers, soit presque autant que sur l’ensemble de l’année 2012.