Les députés ont voté mardi soir un amendement du gouvernement créant un nouveau dispositif fiscal pour inciter les propriétaires à remettre leur logement vacant sur le marché et à le louer en dessous du prix du marché.
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Logements vacants : les députés votent un nouveau dispositif pour favoriser la mise en location
7 décembre 2016, par FranceTransactions.com -
PSA Aulnay : 1.000 emplois industriels supplémentaires proposés sur le site (direction)
25 octobre 2013, par FranceTransactions.comQuatre projets industriels, totalisant un peu plus de mille emplois, pourraient voir le jour sur le site de PSA d’Aulnay-sous-Bois, voué à la fermeture en 2014, a annoncé jeudi à l’AFP la direction du groupe automobile.
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Etablissements financiers : la Cour des comptes propose une loi contre les indemnités de départ aux dirigeants en cas d’aide de l’Etat
14 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Cour des comptes a proposé mercredi l’adoption d’une loi interdisant le versement d’indemnités de départ aux mandataires sociaux ou aux dirigeants d’un établissement financier bénéficiant d’un soutien de l’Etat pour éviter sa faillite.
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Tour Montparnasse : le désamiantage interrompu jusqu’à nouvel ordre (préfecture)
11 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa préfecture d’Ile-de-France a indiqué mercredi que les travaux de désamiantage de la Tour Montparnasse étaient "interrompus jusqu’à nouvel ordre", après une note d’étape d’un expert qui montre que les gaines d’aération ont véhiculé la fibre cancérigène.
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Feu vert parlementaire à la nomination de Nicolas Grivel à la tête de l’Anru
5 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa nomination par François Hollande de Nicolas Grivel à la tête de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (Anru) a reçu mercredi le feu vert des commissions compétentes de l’Assemblée et du Sénat, selon une source parlementaire.
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Logement social : la CDC et Action Logement financent la réhabilitation à hauteur de 2 mds EUR
2 juin 2016, par FranceTransactions.comLa Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) s’allient pour fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d’euros de financements supplémentaires via des prêts bonifiés qui les aideront à réhabiliter leur patrimoine immobilier.
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Ormesson-sur-Marne : son parc social sera multiplié par 4 d’ici 25 ans
15 décembre 2016, par FranceTransactions.comLe ministre de la Ville, Patrick Kanner, y avait fait une visite médiatique pour y dénoncer le nombre insuffisant de logements sociaux : plus d’un an après, Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne) vient de conclure avec l’État un contrat prévoyant de multiplier par quatre son parc social d’ici à 2025.
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Logement social : les OPH inquiets d’une éventuelle amputation de l’APL
30 mai 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération des Offices publics de l’habitat (OPH) s’est dite inquiète vendredi et a demandé à l’Etat de ne pas amputer l’Aide personnalisée au logement (APL) quand tant de nos concitoyens sont fragilisés par la crise, et de renforcer les aides à la pierre.
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Airbnb, Drivy... Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels
27 octobre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont rejeté mercredi soir la volonté du gouvernement de considérer qu’un particulier gagnant des revenus, au-delà d’un certain seuil, de la location de courte durée d’appartements ou de voitures soit considéré comme un professionnel et doive payer des cotisations sociales.
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Paris : vers un système de cotation pour l’attribution des logements sociaux
12 mai 2014, par FranceTransactions.comL’adjoint de la maire de Paris en charge du logement, Ian Brossat (PCF), veut mettre en place d’ici l’automne un système de "cotation" permettant de rendre plus "lisible" l’attribution des logements sociaux à Paris, a-t-il affirmé à l’AFP lundi.