Le patrimoine des ménages sera désormais bel et bien pris en compte dans le calcul des aides personnalisées au logement (APL), selon un décret publié dimanche au Journal Officiel.
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Le patrimoine désormais pris en compte dans le calcul des aides au logement (JO)
16 octobre 2016, par FranceTransactions.com -
Budget : la réforme des aides au logement modifiée en commission par les députés
29 octobre 2015, par FranceTransactions.comLes députés ont modifié en commission les mesures d’économies sur les aides personnalisées au logement (APL) que le gouvernement veut raboter de 225 millions d’euros en 2016, sur un montant total de 15,5 milliards, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.
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Action Logement : un projet de convention 2015/2019 attendu pour septembre
3 juin 2014, par FranceTransactions.comDévelopper le logement social et intermédiaire dans les zones tendues, renforcer l’accession à la propriété et accompagner la mobilité professionnelle, seront les priorités de la convention 2015/2019 entre l’Etat et Action Logement, dont la négociation vient de s’ouvrir, annonce mardi le ministère du Logement.
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Une loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété outre-mer adoptée
3 octobre 2013, par FranceTransactions.comUne proposition de loi s’attaquant au casse-tête des titres de propriété dans les outre-mer, où l’occupation sans titre est répandue, a été définitivement adoptée, à l’unanimité, dans la nuit de mercredi à jeudi par l’Assemblée nationale.
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Huit jeunes sur dix jugent difficile de se loger et sont pessimistes pour l’avenir (enquête)
10 avril 2014, par FranceTransactions.comUne forte majorité de jeunes jugent difficile de se loger et redoute que la situation n’empire dans les années à venir, en particulier en Ile-de-France, alors que le logement engloutit déjà une part importante de leur budget, selon une enquête.
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France : 14% de logements sociaux financés en plus en 2013
13 janvier 2014, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement Cécile Duflot s’est félicité lundi soir d’une hausse de 14% du nombre de logements sociaux financés en France sur l’année écoulée, à 117.065 unités, ce qui constitue selon elle "un signal très positif".
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Logement : la mairie de Paris et 200 acteurs signent un pacte
23 juin 2014, par FranceTransactions.comLa mairie de Paris et quelque 200 acteurs publics et privés ont signé lundi à l’Hôtel de Ville un pacte baptisé "Logement pour tous", visant la création à Paris de 10.000 logements par an, comme s’y est engagée Anne Hidalgo pendant sa campagne
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Les gardiens d’immeubles HLM continueront à disposer d’un logement entièrement gratuit (bailleur social)
23 juin 2015, par FranceTransactions.comLes gardiens d’immeubles HLM vont continuerà disposer d’un logement de fonction gratuit et ne seront pas tenus de payer de charges, a annoncé mardi le principal bailleur social de la Seine-st-Denis, au sortir d’un entretien avec le cabinet du Premier ministre Manuel Valls.
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Préemption de la Ville de Paris pour du logement social : des propriétaires s’insurgent
13 octobre 2015, par FranceTransactions.comQuelque 500 propriétaires parisiens rassemblés dans un Collectif de 257 ont annoncé leur mobilisation contre un droit de préemption renforcée de la Ville de Paris destiné à créer des logements sociaux au sein de copropriétés et qui, selon eux, les spolient.
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Le DAL manifeste contre le mal-logement à Paris
26 décembre 2015, par FranceTransactions.comPrès d’une centaine de personnes se sont rassemblées vendredi à Paris, non loin du ministère du Logement, pour la traditionnelle manifestation de Noël de l’association Droit au Logement (DAL).