Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement

Le Sénat a adopté vendredi en le modifiant en seconde lecture le projet de loi sur l’accès au logement, qui comporte la mise en place d’une garantie universelle des loyers et le transfert aux intercommunalités des compétences en matière d’urbanisme.

Publié le  à 0 h 0

Le Sénat adopte en le modifiant le projet de loi sur le logement

Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix de gauche, PS, CRC , écologistes et RDSE (à majorité PRG), avec 176 pour, la droite UMP et UDI-UC s’y opposant (164 contre).

Les sénateurs ont notamment rétabli une minorité de blocage - que les députés avaient rendue plus difficile à réunir - limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme.

Le texte doit à présent faire l’objet d’une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée nationaleaura le dernier mot.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Le Sénat adopte en le modifian Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Le Sénat adopte en le modifiant le projet de... : à lire également

SCPI IROKO ATLAS : la nouvelle SCPI
Actualités

SCPI IROKO ATLAS : la nouvelle SCPI

Iroko a lancé la commercialisation de sa nouvelle SCPI ATLAS : une source d’opportunités d’investissements immobiliers hors de France, objectif de rendement de 7% brut sur 10 ans.

Le secteur des SCPI sort de la crise
Actualités

Le secteur des SCPI sort de la crise

Après un premier trimestre 2025 encore difficile pour les SCPI, le deuxième trimestre est de bien meilleure facture, des signes encourageants de reprise du marché. Détails.