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• Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
  12 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.

• Les Français favorables à la construction de logements... mais loin de chez eux
  19 mars 2014, par FranceTransactions.com

  Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l’échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon un sondage publié mardi.

• Un Français sur trois consacre au moins la moitié de ses revenus à se loger
  8 avril 2014, par FranceTransactions.com

  Un Français sur trois consacre la moitié des revenus mensuels de son foyer ou davantage, à son logement, toutes charges comprises, une proportion en hausse ces quatre dernières années, selon une enquête Ipsos pour le site SeLoger.com publiée mardi.

• Logements sociaux : rappel à la loi du ministre de la Ville dans une commune du Val-de-Marne
  26 septembre 2015, par FranceTransactions.com

  Il concède une visite médiatique, mais dans l’espoir de créer un électrochoc. Le ministre de la Ville Patrick Kanner s’est confronté vendredi, face aux caméras, à la maire Les Républicains d’Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), à peine 1,7% de logements sociaux, pour rappeler aux maires leurs obligations en la matière.

• Logement : un projet de décret prévoit la dégressivité des APL pour 80.000 foyers
  10 juin 2016, par FranceTransactions.com

  Un projet de décret prévoit d’instaurer à partir du 1er juillet la dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL) au-delà d’un certain montant de loyer, une mesure qui touchera 80.000 foyers, s’émeut vendredi la Confédération nationale du logement qui demande son retrait.

• Logement : la Chambre des propriétaires quitte l’UNPI pour mieux combattre la garantie des loyers (GUL)
  13 décembre 2013, par FranceTransactions.com

  La Chambre des propriétaires a quitté l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), avec laquelle elle était en désaccord au sujet de la garantie universelle des loyers (GUL), dispositif qu’elle juge "résolument défavorable aux propriétaires".

• Le mouvement HLM mutualisera davantage de fonds propres en 2017 et 2018
  27 mai 2016, par FranceTransactions.com

  L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe quelque 740 bailleurs sociaux, annonce s’être engagée, dans un accord signé avec l’Etat, à porter jusqu’à 350 millions d’euros en 2017 et 2018 la mutualisation des fonds propres de ces organismes, contre quelque 220 millions d’euros cette année.

• Amiante à la Tour Montparnasse : les mesures conformes (copropriétaires)
  5 septembre 2013, par FranceTransactions.com

  Les mesures effectuées à la Tour Montparnasse pour évaluer la quantité d’amiante dans l’air sont "conformes", ont indiqué mercredi les copropriétaires du célèbre bâtiment parisien, où des dépassements avaient été décelés fin juin entraînant le départ de certains salariés.

• Les portes d’une clinique parisienne murées pour loyers impayés
  17 février 2015, par FranceTransactions.com

  La police est intervenue lundi au petit jour pour condamner les accès d’une clinique du nord parisien dans le cadre d’une procédure d’expulsion pour cause de loyers impayés, a-t-on appris de sources concordantes.

• Xavier Emmanuelli demande de suspendre les expulsions de personnesâgées
  18 novembre 2014, par FranceTransactions.com

  Le président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Xavier Emmanuelli a interpellé mardi à Nice les pouvoirs publics sur les expulsions qui touchent les personnes âgées, quelques semaines après l’expulsion d’une Niçoise de 98 ans de son logement.