Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.
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Articles
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Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)
12 septembre 2013, par FranceTransactions.com -
Developpement durable et innovation architecturale : les HLM montrent leur savoir-faire
11 juin 2014, par FranceTransactions.comLes organismes HLM se veulent pionniers en matière de développement durable, d’innovations architecturales et de participation citoyenne, et entendent le mettre en avant lors de la 2e Semaine nationale des HLM, du 14 au 22 juin.
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Un projet de déménagement du siège de PSA présenté en janvier
17 décembre 2014, par FranceTransactions.comLe déménagement hors de Paris du siège historique de PSA Peugeot Citroën, situé avenue de la Grande Armée, sera évoqué en janvier en Comité central d’entreprise (CCE), a indiqué mardi à l’AFP une source chez PSA.
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Sombre record pour les expulsions locatives, qui ont bondi de 24% en 2015 (Fondation Abbé Pierre)
28 octobre 2016, par FranceTransactions.comLe nombre d’expulsions locatives, avec intervention des forces de l’ordre, a bondi de 24% en 2015 pour s’établir à 14.363, un sombre record alors que ce nombre était relativement stable depuis dix ans, a annoncé jeudi la Fondation Abbé Pierre.
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Logement/budget 2016 : un gros bailleur social craint la suppression des aides à la pierre
2 septembre 2015, par FranceTransactions.comQuelques jours après la maire de Paris Anne Hidalgo (PS), le président du principal bailleur social de la Seine-st-Denis s’inquiète à son tour mercredi, d’une possible suppression dans le projet de budget 2016, des aides à la pierre.
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Logement : une aide aux maires bâtisseurs de 2.000 euros par nouveau logement construit
26 juin 2015, par FranceTransactions.comLes communes situées en zone tendue, qui augmentent leur parc de logements de plus de 1%, recevront une aide de l’Etat de 2.000 euros par logement construit, à compter du deuxième semestre, selon un décret publié vendredi au journal officiel (J.O.)
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Jeunes et galères de logement : près des 3/4 des 18-30 ans concernés
18 mars 2015, par FranceTransactions.comDe nombreux Tanguy ou des 18-30 ans contraints de rester chez papa-maman ? Une enquête publiée mardi révèle que sept jeunes sur dix ont déjà été confrontés à des difficultés d’accès au logement, les obligeant parfois à renoncer à des achats de première nécessité.
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Construction de logements HLM : deux bailleurs sociaux dénoncent une logique financière
17 septembre 2014, par FranceTransactions.comLe groupe SNI, filiale de la Caisse des dépôts (CDC) et premier bailleur social français, adopte une "logique financière" au détriment de ses "locataires, ses salariés et les collectivités locales", se sont inquiétés mardi des syndicats et associations de consommateurs.
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L’encadrement des loyers pourrait concerner l’agglomération parisienne vers 2018
7 avril 2016, par FranceTransactions.comLes loyers pourraientêtre encadrés à l’échelle de l’agglomération parisienne dans environ deux ans, annonce jeudi le ministère du Logement, qui a reçu la demande d’agrément de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), première étape pour l’extension du dispositif.
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Altarea Cogedim : résultat net en baisse de 19,4% au 1S, malgré un c.a. en hausse
30 juillet 2015, par FranceTransactions.comLa société foncière Altarea Cogedim a enregistré au premier semestre un bénéfice net en baisse de 19,4%, malgré un chiffre d’affaires en hausse, porté par ses activités logement et bureau, a indiqué jeudi le groupe dans un communiqué.