Attribution des HLM : le groupe de travail prône un barême objectif et le partage des informations

Publié le jeudi 23 mai 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Attribution des HLM : le groupe de travail prône un barême objectif et le partage des informations

"Pour garantir l’effectivité du droit au logement et éviter toute forme d’arbitraire et de clientélisme, un consensus a émergé sur la nécessité d’ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d’une grille de cotation de la demande transparente et partagée à l’échelle intercommunale", déclarent ainsi les quatre groupes de travail qui planchent depuis mi-janvier sur cette question, dans un rapport présenté mercredi et remis à la ministre du Logement Cécile [a[Duflot]a].

Soulignant "l’insuffisance et la disparité" des informations disponibles pour les ménages candidats à un HLM, le rapport prône également la création d’"un service partagé d’accueil, d’information, et d’enregistrement des demandeurs", à travers "plusieurs guichets aisément accessibles", ainsi que la dématérialisation des pièces justificatives, pour faciliter le partage des informations entre les différents acteurs (bailleurs, collectivités, etc.) et éviter ainsi auxdemandeurs de multiplier les dossiers.

En tout, le processus de concertation a abouti à 30 propositions, qui visent à simplifier les démarches des demandeurs, prévenir les discriminations, promouvoir la mobilité résidentielle et réduire les délais d’attente.

L’enjeu : "changer l’image du parc social" et "promouvoir la mixité sociale", rappellent les membres des groupes de travail, parmi lesquels figurent Guy Potin, vice-président chargé du logement pour l’agglomération Rennes Métropole, régulièrement citée comme modèle en matière de politique de logementsocial.

S’ils s’accordent sur l’importance de ces objectifs, ils soulignent toutefois que la réforme du système d’attribution des logements sociaux ne sera une réussite que si l’on s’attaque parallèlement au problème de fond que constitue la pénurie de logements accessibles pour lesrevenus modestes.

Ces recommandations doivent être prises en compte par Cécile Duflot dans la rédaction du projet de loi sur le logement, qui doit être présenté en Conseil des ministres au début de l’été.