Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de reproche à se faire

Publié le mercredi 1er octobre 2014 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Action de groupe : pour son patron, Foncia n’a pas de "reproche" à se faire

L’UFC va assigner Foncia devant le tribunal degrande instance de Nanterre pour lui réclamer l’indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d’euros sur cinq ans.

Pour soutenir son action, l’association s’appuie sur lacondamnation de Foncia pour cette même pratique, en décembre 2013 par le TGI de Paris.

Pour M. Davy, ce service d’avis d’échéance n’était qu’optionnel et seuls 34% des locataires de biens administrés par Foncia y avaient souscrit.

"Dès lors que le service a été acceptéde plein droit par le client, je ne vois pas en quoi on a un quelconque reproche à se faire", a fait valoir le président de Foncia devant la presse.

"Aucun client n’avait l’imposition d’avoir des avis d’échéance", a-t-il ajouté, assurant que le fameux jugement de 2013 avait seulementrelevé un "risque de confusion" entre les quittances (gratuites) et les avis d’échéance (payants).

S’il a bien relevé cette confusion, le tribunal a cependant été plus loin, jugeant que "la pratique adoptée par Foncia" était "illicite" et justifiait "l’interdiction requise par l’UFC", selon le jugement consulté par l’AFP.

Quant aux chiffres évoqués par l’UFC, "comme beaucoup de choses, c’est farfelu et totalement infondé", a affirmé M. Davy.

"On a 7.000 collaborateurs, un million de clients et on est, comme ça, jetés en pâture", a regretté le président de l’administrateur de biens, qui "se réserve toutes possibilités d’action contre le dénigrement dont nous faisons l’objet".

M. Davy souhaite "faire en sorte que notre image, l’intégrité de nos collaborateurs et la confiance que nous donnent les clients soient quand même protégés".