Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles

Publié le jeudi 21 novembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Aides publiques aux HLM : les bailleurs privés espèrent une enquête de Bruxelles

L’UNPI a déposé plainte, le 5 mai2012, auprès de la Commission européenne contre les aides publiques françaises au secteur social du logement, arguant qu’elles introduisent des "distorsions de concurrence injustifiées" et sont de surcroît "inefficaces" pour loger les plus démunis.

La France a alors transmis ses observations à la Commission, et le 6 novembre suivant celle-ci a rendu une conclusion préliminaire, indiquant en substance que les principes d’une concurrence loyale ne semblent pas avoir été enfreints, et demandé au plaignant, l’UNPI, de lui signaler des cas précis d’infraction.

En mai 2013, l’UNPI a donné un complément d’informations, pointant notamment l’activité "à la rentabilité anormalement élevée" de deux bailleurs sociaux du Nord-Pas-de-Calais, Epinorpa-Soginorpa et Pas-de-Calais Habitat.

Mercredi lors d’une conférence de presse, elle a remis aux médiasles documents transmis à Bruxelles, rappelé ses griefs et indiqué espérer l’ouverture d’une enquête formelle de la Commission européenne.

Interrogée par l’AFP, l’institution a indiqué que le dossier était en cours, et qu’aucune décision n’avait été arrêtée à ce stade.

De source proche du dossier, on précise que rien n’est à attendre dans les prochaines semaines.