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Articles (1960)

• Hippodrome Compiègne : un syndicat de l’ONF saisit Cazeneuve pour annuler la vente

  Le Snupfen, syndicat majoritaire de l’Office national des forêts (ONF), a demandé mercredi au ministre du Budget Bernard Cazeneuve d’agir en justice pour faire annuler la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.

• Hippodrome de Compiègne : Woerth convoqué jeudi par la justice

  L’ancien ministre du Budget,Éric Woerth, est convoqué jeudi à la Cour de justice de la République (CJR) pour être entendu dans l’affaire de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010, qu’il est soupçonné d’avoir bradé à une société de courses.

• Klépierre : c.a. en hausse de 1,7% à 267,8 M EUR au 3T, objectifs confirmés

  La société foncière Klépierre a publié mercredi un chiffre d’affaires en légère hausse de 1,7% à 267,8 millions d’euros au troisième trimestre, et confirmé ses objectifs pour 2013 grâce à des revenus locatifs conformes à ses attentes.

• Logement : le Sénat adopte l’encadrement des loyers

  Le Sénat a adopté mercredi une mesure-phare du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le blocage des loyers, que l’UMP a essayé de supprimer.

• Logement : le Conseil d’analyseéconomique recommande de tester l’encadrement des loyers

  Le Conseil d’analyseéconomique recommande d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi sur le logement et de trancher les conflits entre bailleurs et propriétaires au moyen d’instances paritaires, dans une note remise à Matignon mercredi.

• Plans d’urbanisme : un amendement au Sénat torpille le transfert de compétences (promoteurs)

  La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime mercredi qu’un amendement au texte sur le logement adopté en commission au Sénat, "prive de réelle efficacité" le transfert prévu des compétences en urbanisme aux intercommunalités.

• Logement : le Sénat vote la prolongation de la trêve hivernale

  Le Sénat a voté à l’unanimité jeudi la prolongation de 15 jours de la trêve hivernale au cours de laquelle aucune expulsion locative ne peut avoir avoir lieu, jusqu’au 31 mars au lieu du 15 mars actuellement.

• Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers

  Les sénateurs ont voté jeudi en première lecture la mise en place d’une garantie universelle des loyers (Gul), l’un des points forts de la loi Duflot sur le logement avec l’encadrement des loyers qu’ils avaient adopté la veille, tout en créant un groupe de travail destiné à améliorer le dispositif d’ici la seconde lecture.

• Litige entre UBS et le frère d’un gagnant à l’Euro Millions : décision reportée au 14 novembre

  La Cour d’appel de Versailles a reporté jeudi au 14 novembre sa décision dans le litige entre le frère d’un gros gagnant à l’Euro Millions et une filiale de la banque UBS à laquelle il réclame plus de 5,4 millions d’euros pour l’avoir mal conseillé, a-t-il annoncé à l’AFP.

• PSA Aulnay : 1.000 emplois industriels supplémentaires proposés sur le site (direction)

  Quatre projets industriels, totalisant un peu plus de mille emplois, pourraient voir le jour sur le site de PSA d’Aulnay-sous-Bois, voué à la fermeture en 2014, a annoncé jeudi à l’AFP la direction du groupe automobile.

• SFL : revenus locatifs en baisse de 1,08% sur 9 mois

  La Société foncière lyonnaise (SFL), a publié jeudi des revenus locatifs en baisse de 1,08% sur les neuf premiers mois de l’année, et fait état d’un patrimoine stable et d’un endettement légèrement réduit.

• Hippodrome : Eric Woerth sorti de son audition qui se prolongera vendredi

  L’ex ministre du BudgetÉric Woerth est sorti jeudi vers 20H30, sans faire de déclaration, de son premier jour d’audition à propos de la vente contestée de l’hippodrome de Compiègne en 2010 qu’il est soupçonné d’avoir bradé, a constaté un journaliste de l’AFP.

• Droit immobilier : On peut être enclavé même s’il y a un chemin

  L’existence d’un chemin d’accès n’interdit pas nécessairement au propriétaire d’un bien immobilier de se dire "enclavé".

• Un copropriétaire peut toujours contester ses charges

  Que l’assemblée générale des copropriétaires ait "donné quitus" ou non au syndic pour sa gestion, un copropriétaire peut toujours contester les charges qu’on lui réclame.

• Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui recommande une nouvelle fois dans un rapport un alourdissement de la fiscalité foncière.

• Encadrement des loyers : la Fnaimépingle les élucubrations de conseillers d’Ayrault

  La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) brocarde vendredi les "élucubrations" du Conseil d’analyse économique qui, après avoir prôné un alourdissement de la fiscalité foncière, propose des mesures coûteuses pour améliorer la politique du logement.

• Logement : Apparu (UMP) espère que le gouvernement va revoir sa copie

  L’ancien ministre UMP du Logement, Benoist Apparu, a espéré vendredi que le rapport du Conseil d’analyse économique (CAE), critique sur le projet de loi Duflot, "poussera le gouvernement à revoir sa copie".

• Logement : le Sénat vote le transfert du PLU aux intercommunalités, en le limitant

  Le Sénat a voté vendredi le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, en le limitant notamment avec une minorité de blocage.

• Hippodrome de Compiègne : Woerth pas mis en examen par la CJR (avocat)

  L’ex-ministre du Budget Eric Woerth reste témoin assisté et n’a pas été mis en examen au terme de deux journées d’audition à la Cour de justice de la République (CJR) sur la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne, a annoncé vendredi soir son avocat.

• Hippodrome de Compiègne : la cession était dans l’intérêt de l’Etat (Woerth)

  L’ex-ministre du Budget Eric Woerth a défendu vendredi soir auprès de l’AFP sa décision de vendre l’hippodrome de Compiègne, prise "dans l’intérêt de l’Etat", après deux jours d’audition à la Cour de Justice de la République (CJR) qui enquête sur cette cession controversée.