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Articles (1960)

• Commerces et logements sociaux en attente de terrains militaires en Polynésie

  Des projets commerciaux et de logements sociaux en Polynésie française sont suspendus au feu vert de Bercy sur la cession de terrains militaires désaffectés, un dossier que le ministère des Outre-mer aimerait voir résolu "d’ici la fin de l’année".

• Taxer davantage l’assurance-vie et l’immobilier, une proposition qui fait plaisir aux épargnants !

  Le Conseil d’analyse économique recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi.

• Habitat insalubre : Duflot veut mettre fin aux marchands qui profitent de la misère

  La ministre du Logement Cécile Duflot a assuré mercredi devant l’Assemblée nationale que le gouvernement était déterminé à lutter contre l’habitat indigne et à "mettre fin aux marchands qui profitent de la misère".

• Retard de paiement de loyer : une clause prévoyant des pénalités pourra être inscrite dans les contrats de location (Assemblée)

  Les contrats de location pourront comporter une clause prévoyant des pénalités pour retard de paiement de loyer et des charges, ces pénalités pouvant atteindre 30% du loyer du dernier mois s’il n’a pas été versé, selon un amendement adopté mercredi à l’Assemblée.

• Offre de logement contre services sexuels : pratiqueévoquée à l’Assemblée

  Les annonces d’offres de logement contre des "services sexuels" ontété évoquées à l’Assemblée lors du débat sur le projet de loi Duflot, via un amendement écologiste, finalement retiré contre la promesse d’un travail avec la Chancellerie.

• La Chambre régionale des comptes épingle la société d’aménagement de Marseille

  La Chambre régionale des comptes dresse, dans un rapport, un bilan très critique sur la gestion de la société d’économie mixte Marseille Aménagement (Sema), bras armé de la municipalité pour l’aménagement et la réhabilitation de la ville.

• Le chantier de la réforme des valeurs locatives des habitations est lancé

  Le chantier de la révision des valeurs locatives des habitations, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie.

• Location de meublés de tourisme : encadrement accru voté à l’Assemblée

  L’Assemblée nationale a renforcé jeudi l’encadrement de la location de meublés de tourisme pour éviter notamment de déstabiliser les marchés locatif et touristique classiques, avec le vote d’amendements gouvernementaux.

• La réforme des valeurs locatives des habitations ne doit pas s’éterniser (maires)

  L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité jeudi que la révision des valeurs locatives des habitations, bases de calcul des impôts locaux et concernant 46 millions de foyers, soit menée à bien "dans des délais raisonnables".

• L’UPA soutient la manifestation des artisans du bâtiment vendredi

  L’Union professionnelle artisanale (UPA) a apporté son soutien à la "mobilisation nationale" à laquelle appelle la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) vendredi et réclamé des mesures du gouvernement.

• La CNL demande la suppression de l’amendement sur les pénalités de retard des loyers

  La Confédération Nationale du Logement (CNL) a appelé jeudi les députés à supprimer l’amendement sur les pénalités de retard de paiement des loyers qui va, selon elle, accentuer le déséquilibre des relations entre locataires et propriétaires.

• Loi Duflot : les députés votent des mesures contre l’habitat indigne

  L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une série de dispositions de "lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne", dans le cadre du projet de loi Duflot sur le logement.

• Dans la construction, payer en retard ne retarde pas la livraison

  Les retards de paiement du client ne peuvent pas justifier le retard de livraison d’une maison individuelle neuve.

• Même négligeable, un dommage doit être réparé

  Toute personne victime d’un dommage peut réclamer son indemnisation et le juge ne peut pas rejeter la demande au prétexte qu’il s’agirait d’un préjudice négligeable.

• L’exproprié n’a pas toujours droit à un relogement

  Le propriétaire exproprié du logement qu’il occupe n’a pas toujours droit à un relogement, selon la Cour de cassation.

• Unibail ouvre un nouveau centre commercial d’envergure le 17 octobre près de Roissy

  Un nouveau centre commercial d’envergure du promoteur immobilier Unibail-Rodamco ouvrira ses portes le 17 octobre près de Roissy, en région parisienne, ont annoncé les porteurs du projet.

• Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés

  L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d’autres d’autres modifications des règles d’urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.

• Les plans d’urbanismeélaborés par les intercommunalités (Assemblée)

  L’Assemblée nationale a approuvé vendredi une disposition du projet de loi Duflot sur le logement qui prévoit que les plans locaux d’urbanisme seront élaborés à l’échelle intercommunale et non plus de la commune.

• Pour le bâtiment, l’année 2013 moins mauvaise que prévu (FFB)

  L’année 2013 devrait être "moins mauvaise que prévu" pour le secteur du bâtiment, estime la Fédération française du bâtiment (FFB), qui table sur une fourchette de 330.000 à 340.000 logements mis en chantier, a-t-elle annoncé mardi.

• Fram va vendre des actifs, ouvrir son capital et compte redevenir rentable en 2015

  Le voyagiste Fram en difficulté a mis en vente tous ses actifs immobiliers et engagé une levée de fonds qui pourrait aboutir à une ouverture du capital d’ici la fin de l’année, a indiqué mardi son patron Thierry Miremont, qui vise un retour à la rentabilité en 2015.