Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés

Publié le vendredi 13 septembre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Les ouvertures de drive seront soumisesà une autorisation commerciale, votent les députés

Les drive seront soumisà des demandes d’autorisation commerciale, comme les autres commerces, prévoit l’une des dispositions du projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové. Jusqu’alors, la seule condition exigée pour ouvrir un "drive" était d’avoir un permis de construire.

Observantque les drive "ont proliféré ces dernières années sans encadrement", la socialiste Annick Le Loch a cependant redouté que "les dispositions législatives n’arrivent un peu tard".

Plus direct, l’ex-ministre délégué UMP au Logement Benoist Apparu a considéré que cela arrive "aprèsla bataille" vu que "les +drive+ sont en train de se réorganiser, qu’il y en a 2.500 et que les créations nouvelles sont très faibles".

"La régulation ne sera pas rétroactive, mais reste nécessaire vu le nombre de dossiers de construction en cours", avait plaidé dans la matinée laministre du Commerce Sylvia Pinel.

Seuls les "drive" pleinement intégrés à un magasin existant et n’entraînant pas la création d’une surface de plus de 20m² n’auront pas besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi.

Globalement, le projet de loi tente de remettre en cause le caractère dérogatoire de l’urbanisme commercial, en intégrant des propositions du président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.