Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers

Publié le vendredi 25 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Logement : le Sénat vote la garantie universelle des loyers

"Le texte de l’Assemblée nationale était perfectible", a relevé le président de la commission économique, Daniel Raoul .

"Il faut aller plus loin, d’ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", a-t-il ajouté. "Je vous propose de créer un groupe de travail associant différentes sensibilités" qui "respectera les trois objectifs de la garantie universelle des loyers : accès au logement, prévention des expulsions, sécurisation des propriétaires", a-t-il dit. "Je ne doute pas qu’il aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel".

La Gul, publique et financée à parité par locataires et propriétaires, via une cotisation de 1 à 2% sur le loyer, devrait être mise en place d’ici au 1er janvier 2016. Elle devra indemniser les propriétaires encas d’impayés de loyer. Ce dispositif est appelé à se substituer au mécanisme de la garantie des risques locatifs (GRL).

"La création du groupe de travail proposée par M. Raoul est bienvenue", a reconnu pour l’UMP Elisabeth Lamure. "Toutefois, nous ne pouvons pas voter l’article enl’état".

"Pour donner ses chances au groupe de travail, nous nous abstiendrons", a annoncé le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe. "Beaucoup reste à faire pour préciser les conditions de fonctionnement de la GUL", a-t-il jugé.

"Je prends acte de la proposition de M. Raoul : il faut retravailler la GUL pour protéger et les bailleurs et les locataires qui contribueront à son financement de manière égale", a affirmé de son côté Mireille Schurch (Communiste, républicain et citoyen. "J’ai bon espoir que le dispositif soit efficace. Nous comptons sur le groupe de travail. Nous voterons l’article", a-t-elle ajouté.

"Nous voulons vraiment aboutir dans l’intérêt général, tant pour les citoyens en difficulté que pour sécuriser les bailleurs", a souligné pour sa part le président du groupe RDSE (à majorité PRG) Jacques Mézard. "Nous faisons confiance au groupe de travail du président Raoul".