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Articles (1960)

• Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

  Le Sénat a adopté samedi en première lecture de la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), après avoir déjà donné son feu vert à ses deux points forts, l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL).

• Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée

  La requête des députés écologistes Noël Mamère et François de Rugy contre la vente en 2010 de l’hippodrome de Compiègne a été rejetée par le tribunal administratif de Paris, décision jugée "politique" mardi par M. Mamère.

• Transfert des PLU aux intercommunalités : président de commission Brottes (PS) favorable au texte du Sénat

  Le président socialiste de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, François Brottes, a souhaité mercredi que les députés maintiennent les modifications votées au Sénat sur le transfert aux intercommunalités de la compétence sur l’urbanisme.

• 400 emplois créés grâce à l’extension d’un centre commercial à Dijon

  Quelque 400 emplois d’ici 2014 vontêtre créés grâce à l’extension du centre commercial de la Toison d’Or à Dijon, a annoncé mercredi le promoteur du projet Unibail-Rodamco.

• Unibail-Rodamco : 400 emplois créés grâce à l’extension d’un centre commercial à Dijon

  Quelque 400 emplois d’ici 2014 vontêtre créés grâce à l’extension du centre commercial de la Toison d’Or à Dijon, a annoncé mercredi le promoteur du projet Unibail-Rodamco.

• Logement : les députés veulent maintenir la revalorisation annuelle de l’APL

  Les députés souhaitent préserver la revalorisation annuelle de l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction de la hausse des loyers, selon un amendement adopté mercredi en commission lors du débat budgétaire.

• Société Tour Eiffel : l’actionnaire principal veut une AG pour révoquer le conseil

  L’actionnaire principal de la société Tour Eiffel, Chuc Hoang, a réclamé la tenue d’une assemblée générale des actionnaires afin de demander la révocation du conseil d’administration de la société, selon un avis de l’AMF.

• Abou Dhabi va acquérir des immeubles à Paris et Lyon auprès d’UBS

  Après le Qatar, l’émirat d’Abou Dhabi s’apprête frapper un grand coup sur le marché immobilier français, en investissant 750 millions d’euros pour acquérir de beaux immeubles à Paris et à Lyon, affirme jeudi Le Figaro.

• Une charte pour la rénovation des bureaux signée avant l’obligation en 2014

  Une charte facultative pour la rénovation des bâtiments tertiaires a été signée jeudi par les ministres du Logement, Cécile Duflot, et de l’Ecologie, Philippe Martin, avant la mise en place d’une obligation de rénovation prévue en 2014.

• Le constructeur ne garantit pas tous les défaut du terrain

  Tous les défauts du terrain n’engagent pas automatiquement la responsabilité décennale du constructeur de maison.

• Il est autorisé de se faire inhumer chez soi

  Il n’est pas interdit de se faire enterrer sur sa propriété privée, mais la Cour de cassation vient de juger qu’une tombe n’était pas un obstacle à la vente ou à la saisie du terrain.

• Immobilier : 4.569 euros de revenu mensuel pour devenir propriétaire !

  D’après la dernière étude d’Empruntis, devenir propriétaire est aujourd’hui réservé à une part infime de la population...

• France/Immobilier : le montant moyen d’un bien dépasse les 220.000 euros

  Le prix moyen d’un bien immobilier se situeà 220.387 euros en 2013 en France, une hausse de 10.000 euros par rapport à l’année dernière, selon une étude du courtier Empruntis publiée lundi.

• Crédit immobilier : stagnation des taux

  Crédit immobilier : l’évolution de l’OAT 10 et la concurrence des banques limitent la hausse des taux d’intérêts.

• Le projet de loi sur la politique de la ville le 22 novembre à l’Assemblée

  Le projet de loi réformant la politique de la ville, avec un recentrage sur des quartiers prioritaires, sera débattu le 22 novembre à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

• Maisons France Confort : activité 3T en baisse comme anticipé

  Le constructeur de maisons individuelles Maisons France Confort a publié mardi un chiffre d’affaires en repli de 2,9% au troisième trimestre, à 114 millions d’euros, mais conforme à ses prévisions annuelles, a-t-il souligné.

• Rénovation : reçus à l’Elysée, les artisans inquiets pour la TVA à 5,5%

  La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a exprimé à l’Elysée son inquiétude quant au champ d’application selon elle trop réduit de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation thermique des logements, a-t-elle indiqué mercredi.

• Les taux des crédits immobiliers montent à nouveau en octobre à 3,07%

  Les taux d’intérêt des crédits immobiliers accordés aux particuliers par les banques en France ont à nouveau légèrement augmenté en octobre, à 3,07%, tout en restant à un niveau bas, "rarement observé", selon l’observatoire Crédit Logement/CSA

• Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

  Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

• Foncier non bâti : les députés pour le report à 2015 de la majoration

  La commission des Finances de l’Assemblée nationale a voté mercredi un report d’un an de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes.