Actualités
SCPI IROKO ATLAS : la nouvelle SCPI
Iroko a lancé la commercialisation de sa nouvelle SCPI ATLAS : une source d’opportunités d’investissements immobiliers hors de France, objectif de rendement de 7% brut sur 10 ans.
Il est autorisé de se faire inhumer chez soi
Publié le par à 0 h 0
Il est autorisé de se faire inhumer chez soi
La seule condition imposée au nouveau propriétaire est de réserver un droit d’accès à la tombe pour la famille du défunt, ce qui doit être mentionnédans l’acte de vente.
La justice rejette ainsi l’argument d’un propriétaire pour lequel la seule présence d’un tombeau retirait au terrain toute possibilité de vente et toute valeur marchande. Ce propriétaire endetté estimait qu’ainsi son terrain était à l’abri des créanciers.
La tombe des ancêtres n’est donc pas un obstacle à la vente du domaine ni une garantie contre sa saisie par un créancier, pourvu que la famille puisse toujours venir fleurir les lieux.
Si la loi n’interdit pas de se faire enterrer chez soi, hors des cimetières communaux, elle exige, en plus de quelques formalités, que ce soit loin des zones urbaines et avec une autorisation préfectorale.
.
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Il est autorisé de se faire Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Il est autorisé de se faire inhumer chez soi : à lire également
Actualités
Transactions immobilières : la marché de l’immobilier toujours atone en 2025
Malgré un léger rebond espéré en 2025, le volume des transactions immobilières en France reste faible compte-tenu du parc immobilier. Les incertitudes trop fortes, une fiscalité
Actualités
Encadrement loyers : la proportion d’annonces immobilières illégales augmente d’années en années
La proportion des bailleurs fraudeurs serait en forte hausse selon la Fondation pour le logement des défavorisés. Détails.
Actualités
Le poids de la taxe foncière trop souvent sous-estimée par les nouveaux propriétaires
La taxe foncière est mise à disposition depuis quelques jours sur l’espace contribuable des propriétaires. Le coût de la taxe foncière pèse de plus en plus lourd, jusqu’à 2 mois de loyers dans (...)
Actualités
Le secteur des SCPI sort de la crise
Après un premier trimestre 2025 encore difficile pour les SCPI, le deuxième trimestre est de bien meilleure facture, des signes encourageants de reprise du marché. Détails.
Actualités
SIBCA : l’immobilier bas carbone tient salon
SIBCA 2025 : Événement de premier plan pour la décarbonation de l’industrie immobilière.