Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée

Publié le mardi 29 octobre 2013 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Vente de l’hippodrome de Compiègne : la requête de deux députés rejetée

Dans son jugement, rendu vendredi, le tribunal administratifestime qu’en dépit de leur rôle de députés, les deux élus ne sont pas recevables dans ce dossier. La décision est conforme aux conclusions du rapporteur public, à l’audience du 18 octobre dernier.

"Cette décision est politique. Il est tout à fait normal que deux députés défendent le droit, les contribuables et notre patrimoine", a réagi M. Mamère, député des Landes , auprès de l’AFP, laissant entendre qu’il pourrait faire appel.

Noël Mamère et François de Rugy, député EELV de Loire-Atlantique, avaient saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de l’arrêté du 16 mars 2010, pris par l’ancien ministre du Budget Éric Woerth, et qui cédait 57 hectares de la forêt de Compiègne à la Société des courses de Compiègne (SCC), pour 2,5 millions d’euros.

Cet acte a valu à l’ancien ministre le placement sous le statut de témoin assisté devant la Cour de justice de la République (CJR), qui a ouvert une enquête pour prise illégale d’intérêts.

Selon les élus écologistes, la vente n’aurait pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques car, la forêt relevant du domaine forestier de l’État, il aurait fallu en passer par une loi au Parlement.

Cette analyse avait d’ailleurs été soutenue le 24 mai par un autre rapporteur public devant le tribunal administratif de Paris, alors saisi par un syndicat de l’Office national des forêts (ONF), le Snupfen. Lerapporteur public préconisait même l’annulation de la vente, avant que le tribunal ne déclare finalement le syndicat irrecevable le 7 juin.

Le 17 octobre, une nouvelle requête pour obtenir l’annulation de la vente a été déposée, toujours au tribunal administratif de Paris, mais cette fois par deux députés PS, Christian Bataille, élu dans le Nord, et Michel Francaix, député de la troisième circonscription de l’Oise, le département de Compiègne.

Dans la requête, le député de l’Oise, défendu par l’avocat Me Grégory Saint Michel, fait valoir qu’il est aussi maire de Chambly et membre de la communauté de communes du pays de Thelles, "dont les limites sont proches de la forêt domaniale de Compiègne".