Les députés ont revalorisé mercredi forfaitairement de 1% les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales par un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté en commission des Finances.
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Articles
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Budget 2016 : les députés revalorisent les valeurs locatives de 1%
4 novembre 2015, par FranceTransactions.com -
Escroquerie présumée à la loi Girardin (défiscalisation) : 7 ans de prison ferme requis
18 octobre 2015, par FranceTransactions.comUne peine de sept ans de prison ferme avec mandat de dépôt à l’audience et une amende d’environ 830.000 euros ont été requises contre l’ancien gérant d’un cabinet de défiscalisation en Polynésie, soupçonné d’escroquerie, qui a tenté de se suicider peu après.
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Taxe foncière : augmentation moyenne de 21,26% entre 2008 et 2013
14 octobre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 21,26% en France entre 2008 et 2013, avec de grandes disparités entre les villes, selon une étude de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), publiée mardi.
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La surtaxe sur des résidences secondaires subordonnée à un vote du conseil municipal (commission, Assemblée)
26 novembre 2014, par FranceTransactions.comLa hausse de 20% de la taxe d’habitation pour certaines résidences secondaires s’appliquera dans les communes ciblées seulement si le conseil municipal le décide, en vertu d’un amendement au projet de budget rectificatif adopté mercredi à l’unanimité en commission des Finances de l’Assemblée nationale.
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Logements vacants à Paris : la Fnaim se réjouit de la mise en place de MultiLoc’
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) se félicite lundi de la création, par la mairie de Paris, du dispositif MultiLoc’ visant à remettre en location des logements vacants, après avoir oeuvré pendant des mois à convaincre l’équipe municipale de son utilité, dit-elle.
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Logement neuf en France : les ventes des promoteurs démarrent 2016 sur un bon rythme
12 mai 2016, par FranceTransactions.comAprès l’embellie de 2015, le marché du logement neuf entame l’année sur un bon rythme car les ventes des promoteurs s’étoffent grâce au retour des ménages accédant à la propriété, soutenus par des taux de crédit immobiliers historiquement bas et un Prêt à taux zéro plus favorable.
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Airbnb, Drivy : la Fnaim appelle le Sénat à voter en faveur des cotisations sociales imposées aux particuliers
3 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Fnaim appelle mercredi le Sénat à ne pas commettre la même erreur d’appréciation que l’Assemblée nationale, laquelle a d’abord refusé d’approuver le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives, avant de se raviser.
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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite
13 décembre 2013, par FranceTransactions.comLes députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.
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Logement : la Fnaim plaide pour un plan de mobilisation du parc ancien privé
1er septembre 2014, par FranceTransactions.comLa Fédération nationale de l’immobilier a plaidé, lundi, pour un plan de mobilisation du parc ancien privé, qui viendrait s’ajouter au plan de relance de la construction de logements neufs présenté vendredi par le gouvernement.
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Ile-de-France/immobilier : les ventes de logements anciens se redressent à fin février
26 avril 2014, par FranceTransactions.comLe marché immobilier de l’Ile-de-France s’est redressé lors du trimestre achevé fin février, retrouvant ses volumes de transactions de croisière des dix dernières années, tandis que les prix poursuivaient leur légère érosion, a annoncé jeudi la Chambre des notaires Paris/Ile-de-France.