Le relèvement du taux de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, pour l’immobilier social, de 7 à 10%, est une difficulté de plus pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement pour la construction des logements sociaux. Mais rien n’y fait... Une lueur d’espoir apparaît quand Mr Hollande indique vouloir mesurer les impacts avant de décider.
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Articles
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Hausse de la TVA logement social de 7 à 10% : Hollande va mesurer les impacts avant de décider, une première ?
3 février 2013, par Guide Epargne -
Paris adopte une surtaxe sur les résidences secondaires de 20%
12 février 2015, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris a approuvé mardi une augmentation de 20% de la taxe sur les résidences secondaires, une mesure qui devrait rapporter à la Ville 15 millions d’euros en 2015.
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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation
6 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.
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Cosse fixe ses priorités : mobiliser les logements vacants et faire davantage de rénovation énergétique
9 juin 2016, par FranceTransactions.comLa ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a défini mercredi ses trois chantiers prioritaires pour les mois à venir : mobiliser les logements vacants au profit de ménages modestes, accélérer la rénovation énergétique et renouveler la démarche Ecoquartiers.
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Succession de biens immobiliers en Corse : la censure des Sages jugée inacceptable (notaires)
29 décembre 2013, par FranceTransactions.comLa nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d’"inacceptable et injuste" par le président du conseil régional des notaires de l’île.
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Immobilier : Que faire pour débloquer le marché ?
25 mai 2013, par FranceTransactions.comLe marché de l’immobilier est actuellement à l’arrêt. Les transactions effectuées sont celles sous contraintes (séparation, divorce). Le réseau d’agences immobilières ORPI fait des propositions pour tenter de relancer le marché.
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Le Conseil de Paris veut un alourdissement de la fiscalité sur les résidences secondaires
10 juillet 2013, par FranceTransactions.comLe Conseil de Paris souhaite que le gouvernementétudie "un dispositif fiscal complémentaire pesant sur les résidences secondaires", afin de favoriser le retour sur le marché de la location de ces logements, a-t-on appris auprès de la mairie mercredi.
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Paris veut augmenter ses taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires
8 novembre 2016, par FranceTransactions.comLa Ville de Paris a voté lundi le principe d’une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale, qui devra être entériné par le Parlement pour entrer en vigueur.
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Les aménageurs veulent un choc de l’offre foncière grâce à une fiscalité incitative
13 novembre 2013, par FranceTransactions.comLe syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal) demande mercredi au gouvernement de "créer un choc de l’offre foncière" grâce à une politique fiscale incitative et de relancer l’accession sociale à la propriété, dans le cadre du projet de loi de finances 2014.
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La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.