Au sein du budget des Outre-mer, les moyens alloués à la "ligne budgétaire unique", destinée au financement du logement social, seront "préservés" par le projet de loi de finances 2015, a annoncé George Pau-Langevin mardi à Lyon.
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Articles
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Budget outre-mer : les moyens dédiés au logement social seront préservés dans le PLF 2015 (Pau-Langevin)
24 septembre 2014, par FranceTransactions.com -
TVA à 10% au lieu de 19,6% : C’est 30.000 à 40.000 logements de plus par an !
15 juin 2013, par FranceTransactions.comLa baisse à 10% de la TVA pour l’investissement dans le logement intermédiaire pourrait se traduire par la construction de 30.000 à 40.000 logements supplémentaires par an, a estimé vendredi Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).
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La taxe Apparu sur les loyers indécents des petits logements pas assez appliquée
19 décembre 2014, par FranceTransactions.comLa taxe Apparu, instituée en 2012 pour sanctionner les micro-logements aux loyers abusifs, est insuffisamment appliquée et n’a rapporté que 1.325 euros à l’Etat en 2013, ont dénoncé jeudi le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées et le collectif Jeudi Noir.
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La maire de Paris Anne Hidalgo défend un projet de budget contraint
27 octobre 2015, par FranceTransactions.comLa maire PS de Paris Anne Hidalgo a défendu lundi un projet de budget contraint notamment en raison de la baisse des dotations de l’Etat, mais sans augmentation de la fiscalité, l’opposition dénonçant au contraire des impôts déguisés en prélèvements.
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Immobilier touristique en montagne : un rapport du Sénat dénonce une fuite en avant
5 mars 2014, par FranceTransactions.comUn rapport d’information parlementaire présenté mardi dénonce une "fuite en avant" de l’immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une "surproduction" de logements neufs, jugée néfaste.
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Bercy lance Patrim, outil d’aideà l’évaluation d’un bien immobilier
7 novembre 2013, par FranceTransactions.comEvaluer un bien immobilier dans le cadre d’une donation, un contrôle fiscal ou une déclaration d’ISF devrait être facilité par un nouvel outil à destination des particuliers lancé mercredi par le ministère de l’Economie sur son site internet, le logiciel Patrim.
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Immobilier : tout premier Salon de la rénovation, du 6 au 8 février à Paris
29 janvier 2015, par FranceTransactions.comLe 1er Salon de la Rénovation, du 6 au 8 février, propose aux particuliers souhaitant rénover leur logement, de rencontrer des professionnels labellisés RGE et de s’informer sur les dernières avancées en matière d’isolation thermique et d’équipements écologiques.
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France : encore en mauvaise posture, le secteur du bâtiment espère un rebond en toute fin 2015
30 juin 2015, par FranceTransactions.comLe secteur du bâtiment demeure dans une situation très difficile à fin mai, avec une tendance encore indéniablement mauvaise dans la construction de logements neufs et très mitigée dans la rénovation, constate mardi la Fédération française du bâtiment (FFB).
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Grand Paris : Caresche (PS) pour le maintien du PLU métropolitain
10 octobre 2014, par FranceTransactions.comLe député PS de Paris Christophe Caresche a estimé vendredi auprès de l’AFP que la Métropole du Grand Paris (MGP) devait conserver la responsabilité du PLU (Plan local d’urbanisme) pour agir efficacement sur le front du logement.
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Corse : l’Assemblée prolonge de dix ans le régime dérogatoire sur les droits de succession
9 décembre 2016, par FranceTransactions.comLes députés ont adopté jeudi à l’unanimité une proposition de loi LR qui prolonge de dix ans le régime dérogatoire en vigueur en Corse en matière de droits de succession, en dépit des réserves du gouvernement qui a rappelé son coût de 20 millions d’euros par an.